Convocation tribunal ancien bailleur

louloute51510 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 30 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2017 - 30 mars 2017 à 10:32
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 - 30 mars 2017 à 15:24
Bonjour a tous. Lorsque mon mari est revenu d'Alsace en mars 2010, il a fait la bêtise de faire confiance a son ex compagne qui devait faire le nécessaire auprès du propriétaire du logement qu'il louait afin de le prévenir qu'il ne vivait plus ensemble. Son ex-belle lui a envoyée l'année dernière une lettre d'huissier concernant une dette concernant ce logement qu'elle avait quand même reçu dès Aout 2015 sur lequel il était noté qu'il devait, avec son ex-compagne la somme de 8000 euros d'arriéré de loyers, celle-ci étant partie du logement courant 2014 sans avoir fait le nécessaire. Mon mari a envoyé un recommandé l'année dernière dès qu'il a été mis au courant de tout ça à son ancien propriétaire pour tout lui expliquer. Il a récemment reçu une convocation au tribunal de Sélestat avec son ex-compagne par rapport a ces frais(8000+1000 euros de frais par rapport aux huissiers). Mis a part des attestions de proches, les impôts , contrat de bail a son nom depuis 2011, que pouvons nous apporter de plus comme preuve le jour de la convocation? Nous vous remercions d'avance de vos réponses

2 réponses

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 533
Modifié le 30 mars 2017 à 13:31
Bonjour,

Vous pouvez apporter toutes les preuves que vous voulez, malheureusement, votre compagnon n'a pas l'essentiel : la lettre de congé qu'il aurait dû envoyer à son bailleur, en son nom propre, lorsqu'il est parti.

Son ex pouvait bien dire ce qu'elle voulait au bailleur, ça n'a aucune valeur juridique, seul le congé a une valeur légale pour se détacher de ses obligations de locataire.

Cdlt

Val
Pour avoir une bonne réponse, il faut déjà poser la bonne question !
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relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 346
Modifié le 30 mars 2017 à 15:25
bonjour
vous n'avez pas envoyé votre congé dans les formes légales .LRAR,huissier ,ou remise ne main propre contre signature.De ce fait il ne vous reste plus qu'à payer les sommes que l'on vous demande .
Ce n'était pas à son ex compagne d'informer le bailleur mais à lui .
Il ne reste plus qu'à espérer pour votre mari que son ex est solvable sinon cette négligence risque de lui couter encore plus cher .
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