Convocation tribunal ancien bailleur
louloute51510
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relou Messages postés 6009 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour a tous. Lorsque mon mari est revenu d'Alsace en mars 2010, il a fait la bêtise de faire confiance a son ex compagne qui devait faire le nécessaire auprès du propriétaire du logement qu'il louait afin de le prévenir qu'il ne vivait plus ensemble. Son ex-belle lui a envoyée l'année dernière une lettre d'huissier concernant une dette concernant ce logement qu'elle avait quand même reçu dès Aout 2015 sur lequel il était noté qu'il devait, avec son ex-compagne la somme de 8000 euros d'arriéré de loyers, celle-ci étant partie du logement courant 2014 sans avoir fait le nécessaire. Mon mari a envoyé un recommandé l'année dernière dès qu'il a été mis au courant de tout ça à son ancien propriétaire pour tout lui expliquer. Il a récemment reçu une convocation au tribunal de Sélestat avec son ex-compagne par rapport a ces frais(8000+1000 euros de frais par rapport aux huissiers). Mis a part des attestions de proches, les impôts , contrat de bail a son nom depuis 2011, que pouvons nous apporter de plus comme preuve le jour de la convocation? Nous vous remercions d'avance de vos réponses
A voir également:
- Convocation tribunal ancien bailleur
- Tribunal correctionnel - Guide
- Tribunal de grande instance - Guide
- Convocation pour information préoccupante ✓ - Forum invalidité
- Comment obtenir un certificat de scolarité ancien ✓ - Forum éducation
- Convocation procédure d'assistance éducative forum - Forum Famille et Jeunes
2 réponses
Bonjour,
Vous pouvez apporter toutes les preuves que vous voulez, malheureusement, votre compagnon n'a pas l'essentiel : la lettre de congé qu'il aurait dû envoyer à son bailleur, en son nom propre, lorsqu'il est parti.
Son ex pouvait bien dire ce qu'elle voulait au bailleur, ça n'a aucune valeur juridique, seul le congé a une valeur légale pour se détacher de ses obligations de locataire.
Cdlt
Val
Pour avoir une bonne réponse, il faut déjà poser la bonne question !
Vous pouvez apporter toutes les preuves que vous voulez, malheureusement, votre compagnon n'a pas l'essentiel : la lettre de congé qu'il aurait dû envoyer à son bailleur, en son nom propre, lorsqu'il est parti.
Son ex pouvait bien dire ce qu'elle voulait au bailleur, ça n'a aucune valeur juridique, seul le congé a une valeur légale pour se détacher de ses obligations de locataire.
Cdlt
Val
Pour avoir une bonne réponse, il faut déjà poser la bonne question !
bonjour
vous n'avez pas envoyé votre congé dans les formes légales .LRAR,huissier ,ou remise ne main propre contre signature.De ce fait il ne vous reste plus qu'à payer les sommes que l'on vous demande .
Ce n'était pas à son ex compagne d'informer le bailleur mais à lui .
Il ne reste plus qu'à espérer pour votre mari que son ex est solvable sinon cette négligence risque de lui couter encore plus cher .
vous n'avez pas envoyé votre congé dans les formes légales .LRAR,huissier ,ou remise ne main propre contre signature.De ce fait il ne vous reste plus qu'à payer les sommes que l'on vous demande .
Ce n'était pas à son ex compagne d'informer le bailleur mais à lui .
Il ne reste plus qu'à espérer pour votre mari que son ex est solvable sinon cette négligence risque de lui couter encore plus cher .