Dans le cadre de la loi
Juamont3
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,une personne a fait une d'offre d'achat par mail ,le vendeur la accepté en répondant par mail.Il n'y a pas eu d'offre d'achat écrite et signez des deux parties.Le bien m'intéresse, j'ai fais une offre supérieure, le vendeur est dispose à me le vendre .Je lui ferais mon offre d'achat par écrit et nous le signerion tout les deux.Voila,cela est t'il possible de le faire dans le cadre de la loi .Merci pour votre réponse. Très Cordialement.Juan.
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la vente est considéré faite
dès qu'on est convenu de la chose et du prix,
ce qui semble être le cas ici
le mail pouvant servir de preuve de cet accord.
la personne pourrait donc se retourner contre le vendeur si il changeait d'avis.
dès qu'on est convenu de la chose et du prix,
ce qui semble être le cas ici
le mail pouvant servir de preuve de cet accord.
la personne pourrait donc se retourner contre le vendeur si il changeait d'avis.
Juamont3
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Bonjour,d'où tenez vous ces informations.Pour moi cela me semble un peu léger, ce n'est pas 1 kilo de patates que l'on acheté. Jusqu'à il a pas si longtemps et même aujourd'hui,une offre d'achat était manuscrite et signé et deux parties ,alors ,la oui c'est du solide ,mais un simple mail avec possibilité de faux.Enfin ,j'ai vendu 2 biens et j'ai refusé par mail,cela a été fait manuscrit et signé, no problem is perfect.Juan
sleepy00
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du code civil Article 1583