Exoneration taxe d'habitation
steph1112!
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doris33 Messages postés 43499 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 26 mars 2025 - 27 mars 2017 à 13:01
doris33 Messages postés 43499 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 26 mars 2025 - 27 mars 2017 à 13:01
Bonjour,
Je suis reconnu travailleur handicapé mais je ne touche pas l'AAH
J'occupe mon appartment avec ma mére agé de plus de 60 ans qui touche le revenu minimum vieillesse et qui est à ma charge.
Est ce que je suis éxonéré de la taxe d'habitation ?
Merci
Je suis reconnu travailleur handicapé mais je ne touche pas l'AAH
J'occupe mon appartment avec ma mére agé de plus de 60 ans qui touche le revenu minimum vieillesse et qui est à ma charge.
Est ce que je suis éxonéré de la taxe d'habitation ?
Merci
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doris33
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27 mars 2017 à 13:01
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Bonjour,
je suppose que vous avez moins de 60 ans, donc si vous ne percevez pas l'ahh, si vous n'êtes ni veuf, ni invalide, vous ne remplissez pas les conditions d'âge ou de handicap.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42--
Bien cordialement
je suppose que vous avez moins de 60 ans, donc si vous ne percevez pas l'ahh, si vous n'êtes ni veuf, ni invalide, vous ne remplissez pas les conditions d'âge ou de handicap.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42--
Bien cordialement