Amenagement d'une cuisine intégrée par le proprietaire
Malou
-
26 mars 2017 à 13:18
relou Messages postés 5918 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 - 27 mars 2017 à 10:35
relou Messages postés 5918 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 - 27 mars 2017 à 10:35
Bonjour,
Ma mère de 89 ans de santé fragile vient d'être informée par courrier simple que son propriétaire souhaite aménager une cuisine intégrée dans le T2 qu'elle loue, et lui demande de surcroit de bien vouloir déplacer les meubles actuels de la cuisine dans les autres pièces, nous parlons d'un espace restreint, déjà assez encombré et il n'est pas envisageable de déménager les meubles d'une pièce à l'autre, est-ce que mère est obligé d'accepter ces travaux? ma mère à la réception de ce courrier est complètement déphasée, ne cesse de pleurer. Quel est le recours de ma mère? d'autre part nous nous interrogeons sur les intentions de la propriétaire, si elle est en droit d'effectuer les travaux, peut-elle demander une augmentation de loyer?
Je vous remercie par avance de l'attention que vous porterez à mon mail,
Cordialement
Ma mère de 89 ans de santé fragile vient d'être informée par courrier simple que son propriétaire souhaite aménager une cuisine intégrée dans le T2 qu'elle loue, et lui demande de surcroit de bien vouloir déplacer les meubles actuels de la cuisine dans les autres pièces, nous parlons d'un espace restreint, déjà assez encombré et il n'est pas envisageable de déménager les meubles d'une pièce à l'autre, est-ce que mère est obligé d'accepter ces travaux? ma mère à la réception de ce courrier est complètement déphasée, ne cesse de pleurer. Quel est le recours de ma mère? d'autre part nous nous interrogeons sur les intentions de la propriétaire, si elle est en droit d'effectuer les travaux, peut-elle demander une augmentation de loyer?
Je vous remercie par avance de l'attention que vous porterez à mon mail,
Cordialement
A voir également:
- Amenagement d'une cuisine intégrée par le proprietaire
- Taxe d'aménagement délai de prescription - Guide
- Propriétaire qui se croit tout permis - Forum Louer un logement
- Cuisine hlm ✓ - Forum Louer un logement
- Mon locataire veut changer la cuisine - Forum Immobilier
- Cuisine logement social neuf - Forum Louer un logement
2 réponses
Bonjour,
Le propriétaire peut-il réaliser des travaux dans le bien qu’il loue .
Mais pas n’importe lesquels, car il est tenu d’assurer au preneur une jouissance paisible du logement. La réglementation restreint donc volontairement la liste des travaux que peut faire le bailleur sans autorisation du locataire. Ce dernier ne peut toutefois s’opposer, même s’il en résulte une gêne pour lui, aux travaux nécessaires au maintien en état et à l’entretien normal des locaux loués, aux travaux d’amélioration des parties communes ou des parties privatives du même immeuble, ou aux travaux d’amélioration de la performance énergétique qui nécessitent une intervention dans son logement (art. 7-e de la loi de 1989). Ces travaux, et ces travaux seulement, peuvent être réalisés en cours de bail, sans avoir à attendre le départ du locataire, et ce, qu’il y ait urgence ou non à les accomplir.
Pour plus de renseignement, voir la permanence de l'ADIL de votre région (c'est gratuit).
Le propriétaire peut-il réaliser des travaux dans le bien qu’il loue .
Mais pas n’importe lesquels, car il est tenu d’assurer au preneur une jouissance paisible du logement. La réglementation restreint donc volontairement la liste des travaux que peut faire le bailleur sans autorisation du locataire. Ce dernier ne peut toutefois s’opposer, même s’il en résulte une gêne pour lui, aux travaux nécessaires au maintien en état et à l’entretien normal des locaux loués, aux travaux d’amélioration des parties communes ou des parties privatives du même immeuble, ou aux travaux d’amélioration de la performance énergétique qui nécessitent une intervention dans son logement (art. 7-e de la loi de 1989). Ces travaux, et ces travaux seulement, peuvent être réalisés en cours de bail, sans avoir à attendre le départ du locataire, et ce, qu’il y ait urgence ou non à les accomplir.
Pour plus de renseignement, voir la permanence de l'ADIL de votre région (c'est gratuit).
relou
Messages postés
5918
Date d'inscription
samedi 22 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
23 décembre 2024
3 350
27 mars 2017 à 10:35
27 mars 2017 à 10:35
bonjour
Ne s'agissant pas de travaux indispensables et ou urgent la mise en place d'une cuisine aménagée ne peut pas être imposée à votre mère sans son autorisation .
Il n'est pas question non plus d'augmenter le loyer si elle accepte ces travaux .
Ne s'agissant pas de travaux indispensables et ou urgent la mise en place d'une cuisine aménagée ne peut pas être imposée à votre mère sans son autorisation .
Il n'est pas question non plus d'augmenter le loyer si elle accepte ces travaux .
La législation juridique et financière évolue en permanence...