Part du bien dans une séparation
jackdelamanche
Messages postés
2
Statut
Membre
-
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour
J ai fais construire une maison en 2004.et en 2015 mon ex amie decide de partir .donc depuis deux ans je paie les mensuelites jusqu a ce jour . Puis je deduire les travaux qui ont embelli la maison que j ai payé facture a l appui. Me dois t elle des loyers durant ces deux ans.merci
J ai fais construire une maison en 2004.et en 2015 mon ex amie decide de partir .donc depuis deux ans je paie les mensuelites jusqu a ce jour . Puis je deduire les travaux qui ont embelli la maison que j ai payé facture a l appui. Me dois t elle des loyers durant ces deux ans.merci
A voir également:
- Part du bien dans une séparation
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Séparation pendant grossesse forum - Forum Famille et Jeunes
- Caf séparation mais cohabitation forum - Forum CAF
- Se retirer d'un bail après séparation modèle lettre - Forum Louer un logement
1 réponse
Bonjour,
si j'ai bien compris, l'acte de propriété de la maison est bien aux deux noms ?
Qu'avez-vous prévu de faire ? Lui racheter la part qu'elle a acquise pendant les années où elle a participé au crédit ?
Si oui, c'est à ce moment-là, que vous pourriez faire valoir que vous avez été le seul à payer le crédit, et non, ce n'est pas elle qui vous doit un loyer puisque c'était vous qui occupiez seul le bien -:))
si j'ai bien compris, l'acte de propriété de la maison est bien aux deux noms ?
Qu'avez-vous prévu de faire ? Lui racheter la part qu'elle a acquise pendant les années où elle a participé au crédit ?
Si oui, c'est à ce moment-là, que vous pourriez faire valoir que vous avez été le seul à payer le crédit, et non, ce n'est pas elle qui vous doit un loyer puisque c'était vous qui occupiez seul le bien -:))
jackdelamanche
Messages postés
2
Statut
Membre
Oui je rachete sa part de la maison.
doris33
Messages postés
51084
Date d'inscription
Statut
Contributeur
Dernière intervention
16 704
Donc le notaire doit vous faire le calcul. Mais il faudra qu'elle soit d'accord, sinon, la vente ne pourra pas se faire, si elle n'est pas d'accord avec le chiffrage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...