Part du bien dans une séparation
jackdelamanche
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doris33 Messages postés 43469 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 29 janvier 2025 - 26 mars 2017 à 17:45
doris33 Messages postés 43469 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 29 janvier 2025 - 26 mars 2017 à 17:45
Bonjour
J ai fais construire une maison en 2004.et en 2015 mon ex amie decide de partir .donc depuis deux ans je paie les mensuelites jusqu a ce jour . Puis je deduire les travaux qui ont embelli la maison que j ai payé facture a l appui. Me dois t elle des loyers durant ces deux ans.merci
J ai fais construire une maison en 2004.et en 2015 mon ex amie decide de partir .donc depuis deux ans je paie les mensuelites jusqu a ce jour . Puis je deduire les travaux qui ont embelli la maison que j ai payé facture a l appui. Me dois t elle des loyers durant ces deux ans.merci
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doris33
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26 mars 2017 à 17:28
26 mars 2017 à 17:28
Bonjour,
si j'ai bien compris, l'acte de propriété de la maison est bien aux deux noms ?
Qu'avez-vous prévu de faire ? Lui racheter la part qu'elle a acquise pendant les années où elle a participé au crédit ?
Si oui, c'est à ce moment-là, que vous pourriez faire valoir que vous avez été le seul à payer le crédit, et non, ce n'est pas elle qui vous doit un loyer puisque c'était vous qui occupiez seul le bien -:))
si j'ai bien compris, l'acte de propriété de la maison est bien aux deux noms ?
Qu'avez-vous prévu de faire ? Lui racheter la part qu'elle a acquise pendant les années où elle a participé au crédit ?
Si oui, c'est à ce moment-là, que vous pourriez faire valoir que vous avez été le seul à payer le crédit, et non, ce n'est pas elle qui vous doit un loyer puisque c'était vous qui occupiez seul le bien -:))
26 mars 2017 à 17:42
26 mars 2017 à 17:45