Erreur libellé sur Amende
Marif
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25 mars 2017 à 16:54
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 25 mars 2017 à 17:13
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doris33
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25 mars 2017 à 17:13
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Bonjour,
Non, une erreur de "plume" n est pas un motif pour annuler une amende.
Non, une erreur de "plume" n est pas un motif pour annuler une amende.