Séparation conséquences sur la location et la caution
Orchys
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Orchydeeus7 Messages postés 3 Statut Membre -
Orchydeeus7 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Je me sépare et quitte prochainement l'appartement pour lequel nos 2 noms sont présents sur le bail avec caution solidaire.
1) mon ex veux garder l'appartement : que ce passe t il pour le bail ? Continuera t il sous sa forme actuelle même si je n'y suis plus ou devra t il en souscrire un nouveau à son seul nom ?
2) s'il souscrit à son seul nom, la caution solidaire du précédent bail est elle toujours valable pour 6 mois après mon départ ?
3) ma mère s'est porté caution pour nous deux. Elle a ecrit "Monsieur ET monsieur" mais n'a pas précisé pour le départ de qui la caution cesserai d'être : cela veux t il dire de par la loi que la caution a toujours été nulle ? Autrement dit nous n'avons jamais eu de caution ? Cela peux t'il avoir des conséquences pour elle ? Pour moi ? Pour lui ? A priori le propriétaire n'y a pas fait attention...
Merci de vos réponses, je souhaiterais profiter de cette séparation pour acheter et cette situation m'engoisse énormément.
Je me sépare et quitte prochainement l'appartement pour lequel nos 2 noms sont présents sur le bail avec caution solidaire.
1) mon ex veux garder l'appartement : que ce passe t il pour le bail ? Continuera t il sous sa forme actuelle même si je n'y suis plus ou devra t il en souscrire un nouveau à son seul nom ?
2) s'il souscrit à son seul nom, la caution solidaire du précédent bail est elle toujours valable pour 6 mois après mon départ ?
3) ma mère s'est porté caution pour nous deux. Elle a ecrit "Monsieur ET monsieur" mais n'a pas précisé pour le départ de qui la caution cesserai d'être : cela veux t il dire de par la loi que la caution a toujours été nulle ? Autrement dit nous n'avons jamais eu de caution ? Cela peux t'il avoir des conséquences pour elle ? Pour moi ? Pour lui ? A priori le propriétaire n'y a pas fait attention...
Merci de vos réponses, je souhaiterais profiter de cette séparation pour acheter et cette situation m'engoisse énormément.
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1 réponse
Bonjour,
1) mon ex veux garder l'appartement : que ce passe t il pour le bail ? Continuera t il sous sa forme actuelle même si je n'y suis plus ou devra t il en souscrire un nouveau à son seul nom ?
nullement. Le bail continue et vous restez solidaire durant les 6 mois suivant le terme de votre préavis que vous devez donner en LRAR.
2) s'il souscrit à son seul nom, la caution solidaire du précédent bail est elle toujours valable pour 6 mois après mon départ ?
Pourquoi se priverait il d'une solidarité ? Pas d'obligation de faire un nouveau bail surtout qu'il a en plus un garant......
3) ma mère s'est porté caution pour nous deux. Elle a ecrit "Monsieur ET monsieur" mais n'a pas précisé pour le départ de qui la caution cesserai d'être : cela veux t il dire de par la loi que la caution a toujours été nulle ? Autrement dit nous n'avons jamais eu de caution ? Cela peux t'il avoir des conséquences pour elle ? Pour moi ? Pour lui ? A priori le propriétaire n'y a pas fait attention...
Si en plus de la solidarité il y a un garant, ce dernier reste redevable pour la durée qu'il a signé des dettes éventuelles contractées par les deux locataires ou celui qui reste.
Retranscrivez nous mots pour mots ce qu'elle a signé et nous vous répondrons formellement.
Cordialement
1) mon ex veux garder l'appartement : que ce passe t il pour le bail ? Continuera t il sous sa forme actuelle même si je n'y suis plus ou devra t il en souscrire un nouveau à son seul nom ?
nullement. Le bail continue et vous restez solidaire durant les 6 mois suivant le terme de votre préavis que vous devez donner en LRAR.
2) s'il souscrit à son seul nom, la caution solidaire du précédent bail est elle toujours valable pour 6 mois après mon départ ?
Pourquoi se priverait il d'une solidarité ? Pas d'obligation de faire un nouveau bail surtout qu'il a en plus un garant......
3) ma mère s'est porté caution pour nous deux. Elle a ecrit "Monsieur ET monsieur" mais n'a pas précisé pour le départ de qui la caution cesserai d'être : cela veux t il dire de par la loi que la caution a toujours été nulle ? Autrement dit nous n'avons jamais eu de caution ? Cela peux t'il avoir des conséquences pour elle ? Pour moi ? Pour lui ? A priori le propriétaire n'y a pas fait attention...
Si en plus de la solidarité il y a un garant, ce dernier reste redevable pour la durée qu'il a signé des dettes éventuelles contractées par les deux locataires ou celui qui reste.
Retranscrivez nous mots pour mots ce qu'elle a signé et nous vous répondrons formellement.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Dans la loi lors qu'une caution se porte garante pour 2 locataires elle doit préciser celui pour lequel la caution cessera après son départ mais on ne connaissait pas cette règle et apparemment le proprio non plus et comme la loi dit "sous peine de nullité" je voulais m'assurer de la signification de ces termes.
retranscrivez ce qu'à mentionné le garant !
Quand à la date du bail c'est le 01 decembre 2016 mais je ne vois pas non plus ou vous voulez en venir...
Bonne journée
De meme