RSA couple sans bail ?
Lea0208
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Lea0208 Messages postés 35 Statut Membre -
Lea0208 Messages postés 35 Statut Membre -
Bonjour,
Voilà je vous explique , ...
Mon ami et moi avons déménager pour une maison sans bail, mais j'ai les factures d’électricité et d'eau a mon nom, peux t'on bénéficier du RSA couple ? Sans bien sûr demander l'aide a l'APL qu'on ne peux percevoir sans bail ...
Pour le renouvellement de CMU j'ai mis la nouvelle adresse avec une attestation d’hébergement et une facture
Voilà je vous explique , ...
Mon ami et moi avons déménager pour une maison sans bail, mais j'ai les factures d’électricité et d'eau a mon nom, peux t'on bénéficier du RSA couple ? Sans bien sûr demander l'aide a l'APL qu'on ne peux percevoir sans bail ...
Pour le renouvellement de CMU j'ai mis la nouvelle adresse avec une attestation d’hébergement et une facture
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40 réponses
Bonjour,
vous n'avez aucun revenu ? Avec quel argent payez-vous les consommations électricité et autres ? Quel âge avez-vous ?
Vous ne payez aucun loyer ?
vous n'avez aucun revenu ? Avec quel argent payez-vous les consommations électricité et autres ? Quel âge avez-vous ?
Vous ne payez aucun loyer ?
Vous devez déclarer, vous auriez du déclarer le changement de situation dès que vous vous êtes mis en couple, vous aurez droit au RSA couple.
Je penser que sans bail on y avais pas droit .. Moi je touche le chômage mais il se fini la ..
Donc dans son compte je met en couple avec la nouvelle adresse
Donc dans son compte je met en couple avec la nouvelle adresse
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Depuis l'ancien appartement mais après j'ai mis lui chez ses parents et moi chez les miens pour l'adresse car sans bail j'avais peur ..
Dans de logement on y es depuis juin 2016 mais j'avais mis chez nos parents au lieu de notre adresse
Depuis quand ? Répondez simplement -:))
Car là, c'est l'impression que vous avez fait un oubli de déclaration qui va vous créer des ennuis.
Car là, c'est l'impression que vous avez fait un oubli de déclaration qui va vous créer des ennuis.
Donc cela fait 9 mois que vous avez oublié de faire votre changement de situation, vous allez devoir rembourser un trop-perçu probablement important selon le montant de votre chômage !!
Je pensée que c'était d'être dans un logement sans bail FRAUDER !!
Non, c'est de ne pas avoir fait de déclaration de changement de situation. Les droits au RSA de votre ami auraient été recalculés et probablement supprimés.
Il est tout à fait possible d'être logé sans bail, ce n'est pas une fraude. Cela dépend de la situation exacte, car vous n'avez pas répondu, payez-vous un loyer ou pas ?
Il est tout à fait possible d'être logé sans bail, ce n'est pas une fraude. Cela dépend de la situation exacte, car vous n'avez pas répondu, payez-vous un loyer ou pas ?
"Oui mais sans preuve .."
Donc si je comprends bien, vous payez un loyer, mais c'est le propriétaire qui ne doit pas déclarer l'argent versé.
Donc si je comprends bien, vous payez un loyer, mais c'est le propriétaire qui ne doit pas déclarer l'argent versé.
Votre ami n'aurait jamais du recevoir le RSA si vous viviez en couple et si vous-même perceviez le chômage.
Régularisez votre situation avant que la CAF s'aperçoive de cela.
Régularisez votre situation avant que la CAF s'aperçoive de cela.
Lea0208
Ce que je pense
L'essentiel c'est que tout se passe bien et que vous n'ayez pas d'emmerdement , si il y a fraude involontaire ou pas (mais vous êtes informée) , on est pas des flics si la caf ne voit rien tant mieux a partir du moment ou vous régularisez vous même votre situation
Si vous êtes hébergé gratuitement la CAF enlèvera le forfait si vous payé un loyer ou une compassassions et que le propriétaire l'atteste ( mais je pense qu'il faut qu'il déclare , mais c'est son problème) , vous pouvez je pense toucher le RSA complet si personne ne touche l'apl .
Bonne chance
Ce que je pense
L'essentiel c'est que tout se passe bien et que vous n'ayez pas d'emmerdement , si il y a fraude involontaire ou pas (mais vous êtes informée) , on est pas des flics si la caf ne voit rien tant mieux a partir du moment ou vous régularisez vous même votre situation
Si vous êtes hébergé gratuitement la CAF enlèvera le forfait si vous payé un loyer ou une compassassions et que le propriétaire l'atteste ( mais je pense qu'il faut qu'il déclare , mais c'est son problème) , vous pouvez je pense toucher le RSA complet si personne ne touche l'apl .
Bonne chance
Ah oui en effet j'ai lu l'article..
Mais moi la caf le fisc tout sa me fais peur et la je m'aperçoit que cest moi qui était en tord mais avec un proprio qui veux pas déclarée je peux rien faire à pars chercher autre chose je ne veux pas d'histoire pour lui ni pour nous tout sa était consentant il nous as pas forcer à louer sans bail aussi ...
Mais moi la caf le fisc tout sa me fais peur et la je m'aperçoit que cest moi qui était en tord mais avec un proprio qui veux pas déclarée je peux rien faire à pars chercher autre chose je ne veux pas d'histoire pour lui ni pour nous tout sa était consentant il nous as pas forcer à louer sans bail aussi ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...