Compte banquaire en usufruit

Jean-Luc - 22 mars 2017 à 10:10
 Gérard - 22 mars 2017 à 16:45
Bonjour,
Suite au décès de mon père, ma mère a l'usufruit de son compte commun. Elle souhaite nous donner la moitié du montant à ma soeur et moi (les nus propriétaires), mais elle se pose la question de savoir si cela est possible par un simple virement sans notaire ou autre tracasserie administrative.
Pour information, quels sont les droits des usufruitiers et nus propriétaires sur un simple compte (utilisation du compte, fermeture ....)
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gérard
22 mars 2017 à 16:45
y a t il une convention de quasi-usufruit ?
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