Récupérer les sommes déjà versées
AXLL
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Modifié par BmV le 21/03/2017 à 22:41
AXLL - 27 mars 2017 à 20:58
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hoquei44
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21 mars 2017 à 23:01
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Bonjour,
En principe, lorsque l'on verse un acompte non seulement vous ne pouvez pas le récupérer mais vous êtes également dans l'obligation de verser la totalité du montant.
C'est lorsque vous versez des arrhes que vous n'êtes pas obligé de payer le reste. Mais dans les deux cas, tout ce que vous avez versé est perdu.
Cependant, les commerçants peuvent prévoir des conditions plus avantageuses pour les clients. Relisez bien votre contrat pour voir s'il y a une clause prévoyant l'annulation et dans quel condition. Il serait peut-être possible de récupérer une partie du montant.
CB
En principe, lorsque l'on verse un acompte non seulement vous ne pouvez pas le récupérer mais vous êtes également dans l'obligation de verser la totalité du montant.
C'est lorsque vous versez des arrhes que vous n'êtes pas obligé de payer le reste. Mais dans les deux cas, tout ce que vous avez versé est perdu.
Cependant, les commerçants peuvent prévoir des conditions plus avantageuses pour les clients. Relisez bien votre contrat pour voir s'il y a une clause prévoyant l'annulation et dans quel condition. Il serait peut-être possible de récupérer une partie du montant.
CB
AXLL
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23 mars 2017
23 mars 2017 à 21:03
23 mars 2017 à 21:03
alors j'ai relu les CGV (que je n'ai d'ailleurs jamais signé... car la réservation du voyage s'est fait par internet, et nous communiquions avec le voyagiste par mail, donc aucun document signé, ni contrat ni quoi que ce soit...) et ils parlent de "réservations de prestations" et "d'acompte", donc j'en déduit que ce ne sont pas des arrhes...
Concernant les résiliations ils détaillent les montants dus en cas d'annulation de notre part mais pas des exclusions (type cas de force majeur, mutation professionnelles, maladie ou accident grave...).
merci pour l'attention que vous m'accordez.
bonne soirée
Concernant les résiliations ils détaillent les montants dus en cas d'annulation de notre part mais pas des exclusions (type cas de force majeur, mutation professionnelles, maladie ou accident grave...).
merci pour l'attention que vous m'accordez.
bonne soirée
djivi38
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3 décembre 2024
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23 mars 2017 à 22:06
23 mars 2017 à 22:06
bonsoir,
- donc oui... acompte !!
- Je ne suis pas sûre qu'une mutation soit considérée comme un cas de force majeure (il faudrait savoir si vous avez demandé cette mutation ou si elle vous est imposée par exemple, etc ;) : la seule chose qui pourrait être à votre avantage, c'est que vous n'en avez eu connaissance qu'après votre date de réservation... et encore si la mutation ne concerne que le père par ex. ça n'empêche pas le reste de la famille de partir (j'ai eu vu ce genre de réponse sur le Net !)
Et les cas de force majeure sont finalement très rares (au sens juridique du terme) :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/4111-cas-de-force-majeure-definition-et-consequences/
CDT.
- donc oui... acompte !!
- Je ne suis pas sûre qu'une mutation soit considérée comme un cas de force majeure (il faudrait savoir si vous avez demandé cette mutation ou si elle vous est imposée par exemple, etc ;) : la seule chose qui pourrait être à votre avantage, c'est que vous n'en avez eu connaissance qu'après votre date de réservation... et encore si la mutation ne concerne que le père par ex. ça n'empêche pas le reste de la famille de partir (j'ai eu vu ce genre de réponse sur le Net !)
Et les cas de force majeure sont finalement très rares (au sens juridique du terme) :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/4111-cas-de-force-majeure-definition-et-consequences/
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AXLL
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djivi38
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3 décembre 2024
27 mars 2017 à 20:58
27 mars 2017 à 20:58
bonsoir,
oui ce n'est peut-être pas considéré comme un cas de force majeur, il faut que je creuse de ce côté là car je pense que c'est notre seule chance..., nous n'étions pas au courant de cette mutation à l'époque de notre réservation mais ce qui est sur c'est que ces mutations nous sont imposées de part notre métier... par contre comme vous dites ils peuvent imposer les autres voyageurs a partir effectivement (bon ce voyage on ne devait le faire qu'à 2 donc je me vois mal partir toute seule mais bon...).
en tout cas merci de vos renseignements et bonne continuation
AXLL
oui ce n'est peut-être pas considéré comme un cas de force majeur, il faut que je creuse de ce côté là car je pense que c'est notre seule chance..., nous n'étions pas au courant de cette mutation à l'époque de notre réservation mais ce qui est sur c'est que ces mutations nous sont imposées de part notre métier... par contre comme vous dites ils peuvent imposer les autres voyageurs a partir effectivement (bon ce voyage on ne devait le faire qu'à 2 donc je me vois mal partir toute seule mais bon...).
en tout cas merci de vos renseignements et bonne continuation
AXLL
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 mars 2017 à 23:09
../... et faites bien ressortir dans votre demande de remboursement (par R+AR dont vous gardez copie & récépissés) que la connaissance de la mutation a été postérieure à votre réservation de vacances.
Cdt.
22 mars 2017 à 21:52
oui d'accord on va faire ça dans les règles de l'art avec courrier officiel R+AR (dont je garderai les copies...) et puis on verra bien, de toute façon il n'y à plus 36000 solutions...
merci d'avoir pris le temps de me répondre en tout cas
bonne soirée
22 mars 2017 à 21:49
merci beaucoup pour les infos... du coup je ne sais pas si c'est un acompte ou des arrhes ce que j'ai versé mais si je comprend bien même pour une mutation je risque de ne pas pouvoir récupérer ce que j’ai avancé...
Même si je fourni mon ordre de mutation officiel que je devrais recevoir dans les prochains jours?? certains de mes collègues me disent que l'agence ne peux pas refuser le remboursement dans ce cas particulier, et d'autres me disent que c'est perdu.
Rien de spécifié dans les conditions générales de vente de l'agence de voyage...
22 mars 2017 à 21:55
Rien sur les résiliations dans les CGV ni dans votre contrat ?? Bizarre !!