Mairie veut casser mon bail commercial pour cause manque client
resto45
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Poisson92100
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21 mars 2017 à 16:48
21 mars 2017 à 16:48
Bonjour
que peuvent ils faire : rien
"bail a été reconduit debut fevrier pour au mojns 3 ans "
Non un bail c'est 9 ans - ce n'est que le locataire qui peut donner congé aux triennales.
votre bail date de quand ?
Votre bail commercial suppose que vous exploitiez le fond de commerce...mais l'absence de client n'est pas un motif de résiliation du moment que vous ouvrez...
Si les horaires d'ouverture sont dans le bail il peuvent vous emmerder si vous réduisez, mais rien à dire s'il ne sont pas écrit dedans
La mairie n'a pas à participer financièrement mais c'est bien la 1er fois qu'un village n'essaye pas de garder son commerce ...il y a anguille sous roche...
Vous avez rencontré le maire ?
que peuvent ils faire : rien
"bail a été reconduit debut fevrier pour au mojns 3 ans "
Non un bail c'est 9 ans - ce n'est que le locataire qui peut donner congé aux triennales.
votre bail date de quand ?
Votre bail commercial suppose que vous exploitiez le fond de commerce...mais l'absence de client n'est pas un motif de résiliation du moment que vous ouvrez...
Si les horaires d'ouverture sont dans le bail il peuvent vous emmerder si vous réduisez, mais rien à dire s'il ne sont pas écrit dedans
La mairie n'a pas à participer financièrement mais c'est bien la 1er fois qu'un village n'essaye pas de garder son commerce ...il y a anguille sous roche...
Vous avez rencontré le maire ?
21 mars 2017 à 17:57
Le bail date du 30 janvier 2014
Non pas d horaires sur bail....
Oui plusieurs fois et rien derrière que des soucis...bizarre depuis que je suis arrivé j ai l impression que tout est fait pour que je parte et qu ils récupèrent les locaux pour rien. .hier il m avait donner rdv sauf qu en fait il était avec 3 conseillés ! !un vrai guet-apens. .bref menaces etc etc..pour me dire qu ils feraient ce qu il faut pour que je dégage. ..car ça traîne trop
23 mars 2017 à 10:30
Une procédure de résiliation judicaire anticipé leur impose de prouver une faute
- soit loyers impayés
- soit non exploitation du fond
de votre descriptif ils ont manifestement d'autres projets pour le local (necore une histoire de ploucs locaux qui n'aiment pas l'étranger qui vient s'installer chez eux ?)
23 mars 2017 à 10:47
Oui effectivement guerre entrès ploucs et je paye pour leurs mésentente. ...
Au niveau horaire puis je ouvrir un minimum?et sur mes activîtes puis je en mettre 1 ou 2 en pause au greffe par exemple?en laissant juste le dépôt de pain pour les retraites. .merci...
Je suis en multimédia service bar rest et micro épicerie. .juste quelques mois le temps de me retourner et de les bloquer et de trouver un boulot car je suis cuit ils m'ont détruit en 3 ans...