Mairie veut casser mon bail commercial pour cause manque client
resto45
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voila 3 ans que je tiens un multi service dans village du Loiret et c'est dur dur , mechanceté gratuite , avarice etc etc..la mairie ne participe a rien , ne fini pas les travaux prévus de mon logement , organise les repas communaux et fetes dans la salle des fetes sans faire appel a mes services , en sachant que je suis le seul et unique commerce du village , ils transportent des ragots négatifs depuis mon ouverture et dernièrement viennent de me menacer de me mettre dehors car je tourne au ralenti , je ne fais plus de restauration , juste un peu de br et depot de pain , j'ai le rsi sur le dos en+ enfin , c'est un enfer chaque jours ..et j'habite au dessus donc gros stress , que peuvent il faire , les loyers sont a jour , puis je reduire mes heures d'ouvertures le temps de trouver une solutions , je suis proprietaire du fond et le bail a été reconduit debut fevrier pour au mojns 3 ans ..ils ont rater le coche et ils avaient la haine ..ils m'ont meme dit de donner mon fond car il ne vaut plus rien et que je degage qu ils feront ce qu il faut ..
si vous avez des reponses et des tuyaux pour les bloquer , j'ai déjà assez d'ennuis d'argent a regler ....merci a vous , la menance date d'hier le 20 mars 2017...
si vous avez des reponses et des tuyaux pour les bloquer , j'ai déjà assez d'ennuis d'argent a regler ....merci a vous , la menance date d'hier le 20 mars 2017...
A voir également:
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- Indice bail commercial - Accueil - Droit et bail commercial
- Bail commercial - Guide
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- Autorisation abattage arbre mairie - Guide
1 réponse
Bonjour
que peuvent ils faire : rien
"bail a été reconduit debut fevrier pour au mojns 3 ans "
Non un bail c'est 9 ans - ce n'est que le locataire qui peut donner congé aux triennales.
votre bail date de quand ?
Votre bail commercial suppose que vous exploitiez le fond de commerce...mais l'absence de client n'est pas un motif de résiliation du moment que vous ouvrez...
Si les horaires d'ouverture sont dans le bail il peuvent vous emmerder si vous réduisez, mais rien à dire s'il ne sont pas écrit dedans
La mairie n'a pas à participer financièrement mais c'est bien la 1er fois qu'un village n'essaye pas de garder son commerce ...il y a anguille sous roche...
Vous avez rencontré le maire ?
que peuvent ils faire : rien
"bail a été reconduit debut fevrier pour au mojns 3 ans "
Non un bail c'est 9 ans - ce n'est que le locataire qui peut donner congé aux triennales.
votre bail date de quand ?
Votre bail commercial suppose que vous exploitiez le fond de commerce...mais l'absence de client n'est pas un motif de résiliation du moment que vous ouvrez...
Si les horaires d'ouverture sont dans le bail il peuvent vous emmerder si vous réduisez, mais rien à dire s'il ne sont pas écrit dedans
La mairie n'a pas à participer financièrement mais c'est bien la 1er fois qu'un village n'essaye pas de garder son commerce ...il y a anguille sous roche...
Vous avez rencontré le maire ?
Le bail date du 30 janvier 2014
Non pas d horaires sur bail....
Oui plusieurs fois et rien derrière que des soucis...bizarre depuis que je suis arrivé j ai l impression que tout est fait pour que je parte et qu ils récupèrent les locaux pour rien. .hier il m avait donner rdv sauf qu en fait il était avec 3 conseillés ! !un vrai guet-apens. .bref menaces etc etc..pour me dire qu ils feraient ce qu il faut pour que je dégage. ..car ça traîne trop
Une procédure de résiliation judicaire anticipé leur impose de prouver une faute
- soit loyers impayés
- soit non exploitation du fond
de votre descriptif ils ont manifestement d'autres projets pour le local (necore une histoire de ploucs locaux qui n'aiment pas l'étranger qui vient s'installer chez eux ?)
Oui effectivement guerre entrès ploucs et je paye pour leurs mésentente. ...
Au niveau horaire puis je ouvrir un minimum?et sur mes activîtes puis je en mettre 1 ou 2 en pause au greffe par exemple?en laissant juste le dépôt de pain pour les retraites. .merci...
Je suis en multimédia service bar rest et micro épicerie. .juste quelques mois le temps de me retourner et de les bloquer et de trouver un boulot car je suis cuit ils m'ont détruit en 3 ans...