5 réponses
Bonjour,
Selon l'article 311-3 du Code Pénal : "Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.".
Mais ça, c'est la peine maximum. C'est le juge qui décidera.
Selon l'article 311-3 du Code Pénal : "Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.".
Mais ça, c'est la peine maximum. C'est le juge qui décidera.
bonjour
Choisi un bon avocat pour préparer ta défense et mettre toutes les chances de ton coté .Il est difficile de préjuger d'une décision de justice.
Choisi un bon avocat pour préparer ta défense et mettre toutes les chances de ton coté .Il est difficile de préjuger d'une décision de justice.
bonjour
et se faire piquer pour une paire de pompes!
quand on n'a pas la vocation de voleur, on laisse tomber
ou on fait de la politique
et se faire piquer pour une paire de pompes!
quand on n'a pas la vocation de voleur, on laisse tomber
ou on fait de la politique
Hello!
Si au moins notre ami avait volé un/des Bescherelle(s) le Juge le relaxerait au fondemenrt 'd'acte - certes répréhensibles- mais motivés par la nécessité absolue'
A+
Si au moins notre ami avait volé un/des Bescherelle(s) le Juge le relaxerait au fondemenrt 'd'acte - certes répréhensibles- mais motivés par la nécessité absolue'
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