Vole à l'étage
Nico
-
19 mars 2017 à 15:33
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 20 mars 2017 à 10:38
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19 mars 2017 à 15:37
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Bonjour,
Selon l'article 311-3 du Code Pénal : "Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.".
Mais ça, c'est la peine maximum. C'est le juge qui décidera.
Selon l'article 311-3 du Code Pénal : "Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.".
Mais ça, c'est la peine maximum. C'est le juge qui décidera.
relou
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19 mars 2017 à 15:51
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bonjour
Choisi un bon avocat pour préparer ta défense et mettre toutes les chances de ton coté .Il est difficile de préjuger d'une décision de justice.
Choisi un bon avocat pour préparer ta défense et mettre toutes les chances de ton coté .Il est difficile de préjuger d'une décision de justice.
sleepy00
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19 mars 2017 à 16:25
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un avocat, pour un simple vol reconnu
qui viens que pour "négocier"
c'est pas toujours très apprécié des juges
qui viens que pour "négocier"
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relou
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sleepy00
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20 mars 2017 à 10:04
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lorsque l'on est confronté à un milieu que l'on ne connait pas il vaut mieux s'entourer d'avis de professionnels .L'avocat est la pour conseiller .cela évite de commettre des erreurs dues à une méconnaissance des règles des prétoires .
DorisOups
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19 mars 2017 à 15:58
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bonjour
et se faire piquer pour une paire de pompes!
quand on n'a pas la vocation de voleur, on laisse tomber
ou on fait de la politique
et se faire piquer pour une paire de pompes!
quand on n'a pas la vocation de voleur, on laisse tomber
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DorisOups
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liberté17
19 mars 2017 à 16:03
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ça dépend pour qui......
Afrikarnak
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Modifié par Afrikarnak le 19/03/2017 à 16:11
Modifié par Afrikarnak le 19/03/2017 à 16:11
Hello!
Si au moins notre ami avait volé un/des Bescherelle(s) le Juge le relaxerait au fondemenrt 'd'acte - certes répréhensibles- mais motivés par la nécessité absolue'
A+
Si au moins notre ami avait volé un/des Bescherelle(s) le Juge le relaxerait au fondemenrt 'd'acte - certes répréhensibles- mais motivés par la nécessité absolue'
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DorisOups
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19 mars 2017 à 16:50
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c koi 1 bêche-raile ?
relou
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DorisOups
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20 mars 2017 à 09:59
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c'est un livre de grammaire française utilisé autrefois dans les classes primaires .
DorisOups
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relou
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20 mars 2017 à 10:38
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mdr je sais, je plaisantais
j'ai été élevée au Bescherelle!
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Utilisateur anonyme
20 mars 2017 à 09:16
20 mars 2017 à 09:16
Valait mieux voler un costard !
Tu risques un rappel à la loi !
Et au bout de 50 rappels à la loi, des heures de TIG
Tu risques un rappel à la loi !
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La législation juridique et financière évolue en permanence...