Droit de passage suite à un achat de terrain
maisonrhuys
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maisonrhuys Messages postés 2 Statut Membre -
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bonjour à tous.
Propriétaire d'un terrain sur lequel passe une servitude brouette pour un jardin, cette servitude se trouve le long d'une parcelle que je viens d'acquérir afin de réunir ces 2 parcelles pour y construire une maison, de ce fait cette servitude se retrouve maintenant en plein milieu de ma nouvelle parcelle.
Puis je déplacer ce droit de passage de quelque mètres en sachant que la longueur reste la même ?
merci de vos réponses
Propriétaire d'un terrain sur lequel passe une servitude brouette pour un jardin, cette servitude se trouve le long d'une parcelle que je viens d'acquérir afin de réunir ces 2 parcelles pour y construire une maison, de ce fait cette servitude se retrouve maintenant en plein milieu de ma nouvelle parcelle.
Puis je déplacer ce droit de passage de quelque mètres en sachant que la longueur reste la même ?
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