Sujet Précédent Sujet Suivant

Droit de passage suite à un achat de terrain

maisonrhuys Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 19 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2017 - 19 mars 2017 à 10:17
maisonrhuys Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 19 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2017 - 19 mars 2017 à 21:06
bonjour à tous.
Propriétaire d'un terrain sur lequel passe une servitude brouette pour un jardin, cette servitude se trouve le long d'une parcelle que je viens d'acquérir afin de réunir ces 2 parcelles pour y construire une maison, de ce fait cette servitude se retrouve maintenant en plein milieu de ma nouvelle parcelle.
Puis je déplacer ce droit de passage de quelque mètres en sachant que la longueur reste la même ?
merci de vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
marc
19 mars 2017 à 19:51
bonjour, Le mieux serait de vous renseigner auprès de votre notaire.

Prenez lui un plan et des photos.
0
Réponse 2 / 2
maisonrhuys Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 19 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2017
19 mars 2017 à 21:06
merci de votre réponse, je suis passé par le notaire pour faire l’acquisition de ce terrain et je lui ai posé la question mais il n'a pas su me dire.
0

Discussions similaires

Servitude avec droit de passage conflit avec voisine
Meli24230 -
BmV -

20 réponses
Caf montant total de vos droits suspendus
cocopalm -
SimonePascot -

12 réponses
se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
achat en ligne, pas de confirmation, pas de compte client
annemarie.ck -
pan -

3 réponses
Demande modèle de lettre de déclassement d'un terrain agricole
amanda2014 -
Enka1 -

3 réponses