A voir également:
- Une mere sans papier
- Comment dénoncer un sans papier anonymement - Forum Justice
- Dénoncer un sans papier en ligne ✓ - Forum Formalités et papiers
- Comment faire une procuration sur papier libre ? - - Modèles de lettres vie pratique
- Futur papa sans papier - Forum Formalités et papiers
- Peut on expulser une femme enceinte sans papier - Forum Formalités et papiers
1 réponse
Bonjour
Non certainement pas, sous peine de se voir délivrer un OQTF il faut attendre que l'enfant ait accompli trois ans de scolarisation, que la mère justifie de 5ans de présence, contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, la maitrise élémentaire du français au guichet est également un élément pris en compte dans la décision.
Cdt
Non certainement pas, sous peine de se voir délivrer un OQTF il faut attendre que l'enfant ait accompli trois ans de scolarisation, que la mère justifie de 5ans de présence, contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, la maitrise élémentaire du français au guichet est également un élément pris en compte dans la décision.
Cdt