A voir également:
- Une mere sans papier
- Mon frère gère les comptes de ma mère ✓ - Forum Banque et Crédit
- Location papier peint abimé - Forum Immobilier
- Rsa et congé parental mère isolée - Forum CAF
- Je ne veux plus m'occuper de ma mère - Forum Famille et Jeunes
- Peut on expulser une femme enceinte sans papier - Forum Formalités et papiers
1 réponse
Bonjour
Non certainement pas, sous peine de se voir délivrer un OQTF il faut attendre que l'enfant ait accompli trois ans de scolarisation, que la mère justifie de 5ans de présence, contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, la maitrise élémentaire du français au guichet est également un élément pris en compte dans la décision.
Cdt
Non certainement pas, sous peine de se voir délivrer un OQTF il faut attendre que l'enfant ait accompli trois ans de scolarisation, que la mère justifie de 5ans de présence, contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, la maitrise élémentaire du français au guichet est également un élément pris en compte dans la décision.
Cdt