Arnaque artisan
fadaise
Messages postés
5
Date d'inscription
vendredi 17 mars 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
17 janvier 2018
-
Modifié par gerber1 le 18/03/2017 à 09:30
Afrikarnak Messages postés 35513 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 - 18 mars 2017 à 15:37
Afrikarnak Messages postés 35513 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 - 18 mars 2017 à 15:37
1 réponse
Afrikarnak
Messages postés
35513
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
6 décembre 2024
12 093
18 mars 2017 à 11:32
18 mars 2017 à 11:32
Bonjour
Plus qu'anonyme cette question (Heureusement..).
As tu vérifié que l'Artisan est encore en activité? Pas de Liquidation ?
A+
Plus qu'anonyme cette question (Heureusement..).
As tu vérifié que l'Artisan est encore en activité? Pas de Liquidation ?
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 mars 2017 à 13:41
oui d'après le conciliateur toujours en activité , mais me suis rendu sur place le nom figure sur une liste d'entreprises affichée dans le hall de l'immeuble ( en travaux ) mais impossible d'accéder ( sas avec code ) et aucun numéro d'étage de la dite société ;
question anonyme certes , mais pour moi un chat reste un chat ! de plus j'ai lu sur ce site divers messages de personnes ayant eu affaire à ce monsieur ; mais bon nous vivons dans un monde ou nous en arrivons à ce que les honnêtes gens aient moins de droit que certains individus la presse en faisant d'ailleurs ses choux gras .
sincères salutations .
18 mars 2017 à 15:37
Si la Société est encore vivante il s'agit d'un 'classique' retard ouvrant droit à annulation du Contrat ainsi qu'au remboursement.
Ceci fait l'objet des Art. L 216-1 à L 216-6 du Code de la Consommation (A lire..)
Donc:
1- Mise en Demeure de réaliser les travaux sous 7 jours. Par LRAR.
2- L'artisan va continuer à jouer à l'autruche alors envoyer la LRAR de dénonciation du Contrat.
Le remboursement doit se faire sous 14 jours (Code Conso L 216-3).
Si pas de remboursement saisir la Justice de Proximité.
Ne pas tarder, ce genre d'attitude ne présage rien de bon sur la perennité de l'Entreprise..
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure_en_droit_fran%C3%A7ais
A+