Droit de recuperation dans depot vente
Pilou
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relou Messages postés 6006 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
relou Messages postés 6006 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J ai laissé des parfums dans un dépôt vente EN 2015, j'y passais tous les 3 mois et la derniére fois en novembre la propriétaire me dit ne rien avoir vendu , et ne me refait pas de bons me disant que la marchandise ne répond pas à un facteur de" Mode "donc n'a pas de limite dans le temps...(cependant sur le bon il était noté 6 MOIS..)
J'y passe en fevrier et là , porte close, magasin vidé, ...je n'ai jamais été avertie..
Après maintes recherches et demandes à l'intéressée elle me dit qu 'elle n'a pas à me rendre la marchandise (ou argent) car le bon n'ait plus valable, la date étant dépassée...
Je subis cette malhonnêteté ..que puis je faire???
Merci d 'avance pour votre aide!
J ai laissé des parfums dans un dépôt vente EN 2015, j'y passais tous les 3 mois et la derniére fois en novembre la propriétaire me dit ne rien avoir vendu , et ne me refait pas de bons me disant que la marchandise ne répond pas à un facteur de" Mode "donc n'a pas de limite dans le temps...(cependant sur le bon il était noté 6 MOIS..)
J'y passe en fevrier et là , porte close, magasin vidé, ...je n'ai jamais été avertie..
Après maintes recherches et demandes à l'intéressée elle me dit qu 'elle n'a pas à me rendre la marchandise (ou argent) car le bon n'ait plus valable, la date étant dépassée...
Je subis cette malhonnêteté ..que puis je faire???
Merci d 'avance pour votre aide!
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- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Mandat de depot - Guide
1 réponse
bonjour
Vous ne pouvez rien faire .La marchandise est déposée pour une durée déterminée .Si à l'issue de cette période elle n'est pas vendue vous devez la reprendre .Si vous ne le faite pas elle est considérée comme abandonnée par vous même.
Comme ici ,de plus ,le magasin a cessé son activité il vous faut passer à autre chose.
Vous ne pouvez rien faire .La marchandise est déposée pour une durée déterminée .Si à l'issue de cette période elle n'est pas vendue vous devez la reprendre .Si vous ne le faite pas elle est considérée comme abandonnée par vous même.
Comme ici ,de plus ,le magasin a cessé son activité il vous faut passer à autre chose.
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