Points permis
Bonjour,
j'ai vendu ma voiture à une personne qui a ommis de la mettre à son nom.
Lorsqu'elle fait des infractions de la route c'est moi qui reçois les amandes et le retrait des points. J'ai signalé à la préfecture, mais ...rien à faire. Je me retrouve aujourd'hui avec 3 points sur mon permis. Que faire?
Au secours svp
j'ai vendu ma voiture à une personne qui a ommis de la mettre à son nom.
Lorsqu'elle fait des infractions de la route c'est moi qui reçois les amandes et le retrait des points. J'ai signalé à la préfecture, mais ...rien à faire. Je me retrouve aujourd'hui avec 3 points sur mon permis. Que faire?
Au secours svp
2 réponses
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ContributeurBonjour
As tu fait la vente dans les règles à savoir retourné le papier pour la carte grise? De toute façon,il suffit de signaler que tu as evndue la voiture t d'apporter la preuve de la vente et tu n'auras pas de perte de point je pense.
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Bonjour,
Il est également nécessaire de contester chaque contravention relative aux infractions commises par l'acheteur, afin de tenter de récupérer les points de permis correspondants, et éviter d'en perdre d'autres.
La législation juridique et financière évolue en permanence...