Un bail peut-il être reconduit automatiquement plus d'1 fois ?

Bonjour,
Le contrat de bail de mon locataire signé le 31 mars 2011 pour 3 ans a été reconduit automatiquement pour 3 ans supplémentaires. Dois-je lui refaire un autre contrat ?

Cordialement.

2 réponses

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  1. Modérateur
    Bonjour,

    Non, inutile de refaire un bail. Selon l'article 10 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, le bail est automatiquement reconduit tacitement.
    1. Bonjour,

      un bail de3 ans se reconduit tacitement tant qu'il n'est pas dénoncé (en bonne et due forme) soit par le locataire soit par le bailleur.

      CDT.
      « Débrouille-toi avec ton passé, qu'il soit simple ou composé, participe à ton présent pour qu'enfin ton futur soit plus que parfait ! »