Avenant contrat et activité partielle
Piliphi
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Piliphi Messages postés 8 Statut Membre -
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Bonjour à toutes et à tous.
Je vais tout d'abord essayer de vous résumer succinctement ma situation, et je vous poserai mes interrogations ensuite.
Il y a moins de 2 ans : mise au chômage partiel pour l'ensemble de l'entreprise pour motif économique (durée environ 3 mois)
Suite à cette période, proposition d'un avenant 35 h (contrat initial de 39h) et refus.
Le patron dit annulé l'avenant et reprise des 39h.
Il y a 5 mois nouvelle période d'activité partielle, baisse à 35 h hebdomadaire.
Cependant nous ne sommes que 2 à être en activité partielle, les 2 même à avoir refusé l'avenant cité auparavant.
Voilà, j'aimerais donc savoir si le fait d'annuler un avenant et de l'appliquer ensuite pour ceux qui l'avaient signé et légitime, et surtout est il légal de mettre seulement 2 personnes en activité partielle ?
Combien de temps a t'il le droit de m'imposer cette baisse de salaire ?
Vous remerciant par avance de votre aide.
Je vais tout d'abord essayer de vous résumer succinctement ma situation, et je vous poserai mes interrogations ensuite.
Il y a moins de 2 ans : mise au chômage partiel pour l'ensemble de l'entreprise pour motif économique (durée environ 3 mois)
Suite à cette période, proposition d'un avenant 35 h (contrat initial de 39h) et refus.
Le patron dit annulé l'avenant et reprise des 39h.
Il y a 5 mois nouvelle période d'activité partielle, baisse à 35 h hebdomadaire.
Cependant nous ne sommes que 2 à être en activité partielle, les 2 même à avoir refusé l'avenant cité auparavant.
Voilà, j'aimerais donc savoir si le fait d'annuler un avenant et de l'appliquer ensuite pour ceux qui l'avaient signé et légitime, et surtout est il légal de mettre seulement 2 personnes en activité partielle ?
Combien de temps a t'il le droit de m'imposer cette baisse de salaire ?
Vous remerciant par avance de votre aide.
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