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Elus au CE

jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 - Modifié par jfqld le 16/03/2017 à 16:33
LiseBdx Messages postés 443 Date d'inscription lundi 30 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2017 - 16 mars 2017 à 18:15
bonjour
je suis nouveau élu au CE (titulaire) et sommes convoqués une fois par fois au siège pour des réunions CE.
Le secrétaire et le trésorier refuse de nous rembourser nos déplacements pour ces réunions. Je pensais que le budget fonctionnement servait à rembourser les élus.
je peux trouvez cela ou et pour leur mettre sous leurs yeux
et qu est ce que je peux faire pour qu ils appliquent ce qui doit etre appliqué

merci
Je boirais du lait quand les vaches mangeront du raisin
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1 réponse

Réponse 1 / 1
LiseBdx Messages postés 443 Date d'inscription lundi 30 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2017 58
16 mars 2017 à 18:15
Bonjour,

Les frais de déplacement engagés par les élus titulaires pour les réunions mensuelles à l'initiative de m'entreprise sont pris en charge par l'employeur et non le budget de fonctionnement.

Cdt,
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