Litige avec un locataire
Alain EYRARD
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Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai un litige qui se monte à 3000 euros avec mon ancien locataire...malgré plusieurs relances,plus de nouvelles.
Je voulais savoir quelle était la démarche à effectuer et les formalités à accomplir pour saisir le tribunal d'instance,sans devoir passer par un Avocat.
Merci d'avance de votre réponse.
Bien Cordialement.
J'ai un litige qui se monte à 3000 euros avec mon ancien locataire...malgré plusieurs relances,plus de nouvelles.
Je voulais savoir quelle était la démarche à effectuer et les formalités à accomplir pour saisir le tribunal d'instance,sans devoir passer par un Avocat.
Merci d'avance de votre réponse.
Bien Cordialement.
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1 réponse
déclaration au greffe du tribunal d'instance de l'immeuble
Il recevra et vous aussi une convoc 1 semaine après qui peut le faire bouger
Audience suivant la qualité du juge (certain sont efficace d'autres nom) entre T+2 mois et T+8 mois
(à 75015 et 75020 c'est 2 mois ces temps ci, ailleurs d'autres sont à 8 mois)
Il recevra et vous aussi une convoc 1 semaine après qui peut le faire bouger
Audience suivant la qualité du juge (certain sont efficace d'autres nom) entre T+2 mois et T+8 mois
(à 75015 et 75020 c'est 2 mois ces temps ci, ailleurs d'autres sont à 8 mois)
Poisson92100
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Vous pouvez aussi tenter l'injonction de payer mais uniquement si c'est lié à des loyers, pour un différent sur les réparations le juge refusera
La législation juridique et financière évolue en permanence...