Mutuelle et divorce
Lissi
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rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
Bonjour,
L'ex femme de mon ami a la charge de leur fils ainé âge de 15 ans.
Elle s'est rendue récemment en pharmacie avec une ordonnance pour l'adolescent.
Elle a déclaré à la pharmacie que l'enfant était sur la mutuelle de son père car elle n'a pas contracté de mutuelle pour son fils.
Le père n'etait pas informé et a reçu un décompte de sa mutuelle avec des remboursements à la pharmacie.
Est ce légal?
Peut-on la poursuivre?
Qu'encoure t-elle?
Cordialement
L'ex femme de mon ami a la charge de leur fils ainé âge de 15 ans.
Elle s'est rendue récemment en pharmacie avec une ordonnance pour l'adolescent.
Elle a déclaré à la pharmacie que l'enfant était sur la mutuelle de son père car elle n'a pas contracté de mutuelle pour son fils.
Le père n'etait pas informé et a reçu un décompte de sa mutuelle avec des remboursements à la pharmacie.
Est ce légal?
Peut-on la poursuivre?
Qu'encoure t-elle?
Cordialement
A voir également:
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3 réponses
si le fils n'est pas sur la mutuelle du père la mutuelle n'a pas a payer les médicaments...et c'est le pharmacien qui devra se démerder
Le fils vit à présent chez la mère qui n'a pas jugé utile de l'affilier sur sa mutuelle.
Elle n'a pas la carte mutualiste de son ex mari,et effectue des analyses médicales,se rend dans des pharmacies en donnant sa carte vitale à elle tout en disant aux professionnels de facturer à la mutuelle du père.
Ce dernier n'est au courant de rien,il n-a pas décidé de ces examens médicaux ou de l-achat de certains médicaments.
Il ne parle plus à son ex-femme depuis 4ans et ne l'a jamais autorisé à procéder de la sorte.
Les praticiens médicaux sont fautifs aussi puisqu'elle ne leur présente pas de carte mutualiste et leur demande juste de chercher par ordinnateur la mutuelle du père.
Tout cela n'est pas très légal non?
Le père a enlevé ce jour son fils de sa mutuelle car il ne vit plus chez lui.
Charge à la mère d'assurer son enfant.
Elle n'a pas la carte mutualiste de son ex mari,et effectue des analyses médicales,se rend dans des pharmacies en donnant sa carte vitale à elle tout en disant aux professionnels de facturer à la mutuelle du père.
Ce dernier n'est au courant de rien,il n-a pas décidé de ces examens médicaux ou de l-achat de certains médicaments.
Il ne parle plus à son ex-femme depuis 4ans et ne l'a jamais autorisé à procéder de la sorte.
Les praticiens médicaux sont fautifs aussi puisqu'elle ne leur présente pas de carte mutualiste et leur demande juste de chercher par ordinnateur la mutuelle du père.
Tout cela n'est pas très légal non?
Le père a enlevé ce jour son fils de sa mutuelle car il ne vit plus chez lui.
Charge à la mère d'assurer son enfant.
bonjour,
Si le père a reçu le décompte de la mutuelle pour les frais pharmaceutiques celà signifie que son contrat prévoit automatiquement et sans cotisation supplémentaire, la couverture complémentaire pour son fils.
Je ne vois donc pas où est le problème. Pourquoi voulez vous poursuivre la maman?
Cordialement
Si le père a reçu le décompte de la mutuelle pour les frais pharmaceutiques celà signifie que son contrat prévoit automatiquement et sans cotisation supplémentaire, la couverture complémentaire pour son fils.
Je ne vois donc pas où est le problème. Pourquoi voulez vous poursuivre la maman?
Cordialement
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