Régime "marchand de biens" pour desp arts de SCPI
Poisson92100
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Le régime de l'art 1115 du CGI (dit "marchand de biens", exonération des droits de mutations si revente dans les 5 ans) peut il s'appliquer à des achats/reventes de part d'une SCPI (à capital fixe s'entend)
Concrètement quelqu'un a t-il déjà fait ?
(placer la trésorerie excédentaire d'une SAS en SCPI peut être très intéressant si les frais de transaction restent limité par l'exonération de cette taxe de 5% !)
Le régime de l'art 1115 du CGI (dit "marchand de biens", exonération des droits de mutations si revente dans les 5 ans) peut il s'appliquer à des achats/reventes de part d'une SCPI (à capital fixe s'entend)
Concrètement quelqu'un a t-il déjà fait ?
(placer la trésorerie excédentaire d'une SAS en SCPI peut être très intéressant si les frais de transaction restent limité par l'exonération de cette taxe de 5% !)
A voir également:
- Régime "marchand de biens" pour desp arts de SCPI
- Régimes de retraite - Accueil - Actualité juridique et financière
- Financement marchand de biens - Forum Banque et Crédit
- Scpi revente - Forum Placements financiers
- Scpi succession - Forum Donation-Succession
- Boni du regime - Forum Donation-Succession
La législation juridique et financière évolue en permanence...