Suspension rsa
hoena
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touca31 -
touca31 -
Bonjour,
Je viens vers vous car je suis totalement désespérée.
Je suis TNS co-gérante avec ma soeur d'un petit restaurant sous régime de l'IS, l'entreprise étant en grande difficulté nous ne pouvons pas nous verser de salaires.
On avait fait une demande de rsa ( fournis un pavé: bilan, attestation comptable, fiche d'impôt....) rsa accepté après 6 mois d'attente.
Mais depuis janvier on c'est retrouvé suspendu, moi pour ne pas avoir retourné le bilan 2016 ( bilan non finalisé car demandé en octobre, courrier et démarche faite auprès de la caf pour expliquer que je ne pourrais le fournir qu'au mois de mars) et ma soeur suspendu pour sois disant une mauvais adresse ( on vit ensemble à titre gratuit chez notre mère car pas les moyens d'avoir un logement et création du dossier faite à cette adresse...) Depuis janvier on passe notre temps à appelé et se déplacé à la caf, on à même appelé le conseil départemental mais apparemment personne n'est d'accord la caf nous dit que notre dossier doit passer au conseil et le conseil nous dis que c'est validé, et ce matin après une autre visite à la caf on nous dis qu'on aura plus droit au rsa car l'entreprise est en bénéfice et qu'il on calculé par rapport au bénéfice en enlevant les amortissements qu'on se versait un salaire.... Sauf que nous sommes en SARL et non auto entrepreneur! Donc il y a des charges! Même si il y a un petit bénéfice, l'entreprise ne peux toujours pas elle même subvenir à ces propres besoins, donc encore moins nous verser un salaire! preuve à l'appuie sur fiche d'împ. Après cette visite de ce matin, on à appelé le conseil départemental pour avoir des explications et encore une fois, ils ne sont pas d'accord, eux nous disent que notre dossier est en court de validation et que ça n'apparaît pas dans leurs fichier informatique!!! On n'y comprend plus rien, l'impression de se faire balader à droite et à gauche... Sauf qu'en attendant on vit à 3 sur la petite rente de notre mère, le frigot est vide ( heureusement qu'on tient un resto et pas une boutique de vêtements) et l'endettement personnel commence à se faire ressentir....
Quelqu'un serait il passé par là? ou aurait des informations sur les démarches à effectuer?
Merci d'avoir prit le temps de me lire.
Dans l'attente de vos réponses.
Je viens vers vous car je suis totalement désespérée.
Je suis TNS co-gérante avec ma soeur d'un petit restaurant sous régime de l'IS, l'entreprise étant en grande difficulté nous ne pouvons pas nous verser de salaires.
On avait fait une demande de rsa ( fournis un pavé: bilan, attestation comptable, fiche d'impôt....) rsa accepté après 6 mois d'attente.
Mais depuis janvier on c'est retrouvé suspendu, moi pour ne pas avoir retourné le bilan 2016 ( bilan non finalisé car demandé en octobre, courrier et démarche faite auprès de la caf pour expliquer que je ne pourrais le fournir qu'au mois de mars) et ma soeur suspendu pour sois disant une mauvais adresse ( on vit ensemble à titre gratuit chez notre mère car pas les moyens d'avoir un logement et création du dossier faite à cette adresse...) Depuis janvier on passe notre temps à appelé et se déplacé à la caf, on à même appelé le conseil départemental mais apparemment personne n'est d'accord la caf nous dit que notre dossier doit passer au conseil et le conseil nous dis que c'est validé, et ce matin après une autre visite à la caf on nous dis qu'on aura plus droit au rsa car l'entreprise est en bénéfice et qu'il on calculé par rapport au bénéfice en enlevant les amortissements qu'on se versait un salaire.... Sauf que nous sommes en SARL et non auto entrepreneur! Donc il y a des charges! Même si il y a un petit bénéfice, l'entreprise ne peux toujours pas elle même subvenir à ces propres besoins, donc encore moins nous verser un salaire! preuve à l'appuie sur fiche d'împ. Après cette visite de ce matin, on à appelé le conseil départemental pour avoir des explications et encore une fois, ils ne sont pas d'accord, eux nous disent que notre dossier est en court de validation et que ça n'apparaît pas dans leurs fichier informatique!!! On n'y comprend plus rien, l'impression de se faire balader à droite et à gauche... Sauf qu'en attendant on vit à 3 sur la petite rente de notre mère, le frigot est vide ( heureusement qu'on tient un resto et pas une boutique de vêtements) et l'endettement personnel commence à se faire ressentir....
Quelqu'un serait il passé par là? ou aurait des informations sur les démarches à effectuer?
Merci d'avoir prit le temps de me lire.
Dans l'attente de vos réponses.
A voir également:
- Suspension rsa
- Suspension droit caf combien de temps - Forum CAF
- Rsa couple 3 enfants 2025 - Accueil - Aides sociales Pratique
- Lettre pour renoncer au rsa - Forum CAF
- Forum héritage et rsa - Forum CAF
- Comment éviter les rdv rsa - Forum RSA
1 réponse
Bonjour,
La norme pour le calcul de votre droit :
En fonction du résultat de l’exercice de l'année N-1.
Sont ajoutés :
- les dotations aux amortissements ,
- les plus-values professionnelles ,
- les rémunérations et avantages personnels,
- les provisions non déductibles.
Vous semblez faire les démarches nécessaires mais c'est vrai que votre statut particulier peut rendre les choses plus compliquées. Déjà tout simplement parce que le RSA n'a pas vocation à être une béquille pour une entreprise.
Et pour être franc, certains "jeux" au niveau des écritures comptables n'aident pas trop pour traiter rapidement un dossier.
Même si c'est un peu plus simple depuis le 1er février pour ce qui est de l'éligibilité elle-même.
Ceci dit, le délai que vous subissez me semble bien long s'il s'agit juste d'arrêter vos ressources TNS.
Une attestation comptable est parfois acceptée temporairement en attente du bilan.
Si vous n'avez pas encore de droit versé et que vous pensez pouvoir en bénéficier, faites un courrier de recours au département.
Cordialement,
La norme pour le calcul de votre droit :
En fonction du résultat de l’exercice de l'année N-1.
Sont ajoutés :
- les dotations aux amortissements ,
- les plus-values professionnelles ,
- les rémunérations et avantages personnels,
- les provisions non déductibles.
Vous semblez faire les démarches nécessaires mais c'est vrai que votre statut particulier peut rendre les choses plus compliquées. Déjà tout simplement parce que le RSA n'a pas vocation à être une béquille pour une entreprise.
Et pour être franc, certains "jeux" au niveau des écritures comptables n'aident pas trop pour traiter rapidement un dossier.
Même si c'est un peu plus simple depuis le 1er février pour ce qui est de l'éligibilité elle-même.
Ceci dit, le délai que vous subissez me semble bien long s'il s'agit juste d'arrêter vos ressources TNS.
Une attestation comptable est parfois acceptée temporairement en attente du bilan.
Si vous n'avez pas encore de droit versé et que vous pensez pouvoir en bénéficier, faites un courrier de recours au département.
Cordialement,