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Achat d un tracteur sans carte grise

jpp - 13 mars 2017 à 08:28
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 13 mars 2017 à 19:04
Bonjour, ai trouver un tracteur de collection a acheté pour le retaper très rare mais la personne na pas de carte grise et t il possible dans faire faire une et dans ce cas quel document faut il demander au vendeur merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
13 mars 2017 à 19:04
Bonjour,

c'est au propriétaire actuel de faire le nécessaire pour avoir un duplicata du certificat d'immatriculation. Si vous achetez sans que la situation soit correcte, vous allez vous retrouver dans les ennuis.
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