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Achat d un tracteur sans carte grise

jpp -  
doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, ai trouver un tracteur de collection a acheté pour le retaper très rare mais la personne na pas de carte grise et t il possible dans faire faire une et dans ce cas quel document faut il demander au vendeur merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 703
 
Bonjour,

c'est au propriétaire actuel de faire le nécessaire pour avoir un duplicata du certificat d'immatriculation. Si vous achetez sans que la situation soit correcte, vous allez vous retrouver dans les ennuis.
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