Convocation police

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loueda Messages postés 14 Date d'inscription lundi 16 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2009 - 22 févr. 2009 à 22:04
 alyssa - 7 avril 2010 à 15:29
Bonjour,
mon ex employeur à porté plainte contre mon témoin car il lui à dit que j'avais été virée parce que je volais dans la caisse, alors que c'était un licenciement économique et il a par la même porté plainte contre moi pour faux usage de faux. mon témoin à été entendu par la police et on lui a dit que je serais convoquée aussi.
mon affaire était déja porté en justice pour un licenciement abusif mais là son avocat fait appel; ma question est : dois je aller à la convocation avec mon avocat ou ce n'est pas nécessaire?

Merci de m'éclairer

loueda

12 réponses

Utilisateur anonyme
24 févr. 2009 à 15:41
honnêtement, j'ai du mal à comprendre ce que vous écrivrez...

pour faire simple :

1-) vous êtes convoquée, vous devez vous rendre à la convocation (ce n'est pas l'avocat qui est convoqué)

2-) la lettre de votre amie (attestation de justice) a été placée dans votre dossier prud'homal.
à partir du moment où votre ancien employeur a eu connaissance de cette attestation de justice, il court un délai de prescription. en matière de délit (le faux et l'usage sont des délits) le délai est de trois années révolues. voir article 8

3-) je ne comprend pas pourquoi votre employeur a déposé une plainte : ça n'influera pas sur l'affaire prud'homale qui suivra son cours...

Au civil, il existe une procédure !! : voir ici et ici

4-) le "cytoyen" a raison sur ce point : vous ne pourrez être déclarée coupable de de faux et/ou usage de faux qu'aprés avoir été jugée par un tribunal correctionnel.

5-) selma19 a raison : une question à votre avocat était toute simple :-)
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