Convocation police
Résolu/Fermé
loueda
Messages postés
14
Statut
Membre
-
alyssa -
alyssa -
Bonjour,
mon ex employeur à porté plainte contre mon témoin car il lui à dit que j'avais été virée parce que je volais dans la caisse, alors que c'était un licenciement économique et il a par la même porté plainte contre moi pour faux usage de faux. mon témoin à été entendu par la police et on lui a dit que je serais convoquée aussi.
mon affaire était déja porté en justice pour un licenciement abusif mais là son avocat fait appel; ma question est : dois je aller à la convocation avec mon avocat ou ce n'est pas nécessaire?
Merci de m'éclairer
loueda
mon ex employeur à porté plainte contre mon témoin car il lui à dit que j'avais été virée parce que je volais dans la caisse, alors que c'était un licenciement économique et il a par la même porté plainte contre moi pour faux usage de faux. mon témoin à été entendu par la police et on lui a dit que je serais convoquée aussi.
mon affaire était déja porté en justice pour un licenciement abusif mais là son avocat fait appel; ma question est : dois je aller à la convocation avec mon avocat ou ce n'est pas nécessaire?
Merci de m'éclairer
loueda
A voir également:
- Convocation police faux et usage de faux
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Nom d'usage - Guide
- Etat d'usage - Guide
- Convocation police affaire vous concernant forum - Guide
- Prime d'usage - Accueil - Rémunération et paye
12 réponses
honnêtement, j'ai du mal à comprendre ce que vous écrivrez...
pour faire simple :
1-) vous êtes convoquée, vous devez vous rendre à la convocation (ce n'est pas l'avocat qui est convoqué)
2-) la lettre de votre amie (attestation de justice) a été placée dans votre dossier prud'homal.
à partir du moment où votre ancien employeur a eu connaissance de cette attestation de justice, il court un délai de prescription. en matière de délit (le faux et l'usage sont des délits) le délai est de trois années révolues. voir article 8
3-) je ne comprend pas pourquoi votre employeur a déposé une plainte : ça n'influera pas sur l'affaire prud'homale qui suivra son cours...
Au civil, il existe une procédure !! : voir ici et ici
4-) le "cytoyen" a raison sur ce point : vous ne pourrez être déclarée coupable de de faux et/ou usage de faux qu'aprés avoir été jugée par un tribunal correctionnel.
5-) selma19 a raison : une question à votre avocat était toute simple :-)
pour faire simple :
1-) vous êtes convoquée, vous devez vous rendre à la convocation (ce n'est pas l'avocat qui est convoqué)
2-) la lettre de votre amie (attestation de justice) a été placée dans votre dossier prud'homal.
à partir du moment où votre ancien employeur a eu connaissance de cette attestation de justice, il court un délai de prescription. en matière de délit (le faux et l'usage sont des délits) le délai est de trois années révolues. voir article 8
3-) je ne comprend pas pourquoi votre employeur a déposé une plainte : ça n'influera pas sur l'affaire prud'homale qui suivra son cours...
Au civil, il existe une procédure !! : voir ici et ici
4-) le "cytoyen" a raison sur ce point : vous ne pourrez être déclarée coupable de de faux et/ou usage de faux qu'aprés avoir été jugée par un tribunal correctionnel.
5-) selma19 a raison : une question à votre avocat était toute simple :-)
bonjour,
je vous souhaite bon courage, c'est pas évident d'être soupçonné par la justice...
je serais curieux de connaitre les termes précis de l'avocat adverse dans ses conclusions....
je ne sais pas comment il a porté plainte contre vous :
- plainte avec constitution de partie civile ?
- plainte au parquet ?
- ou, citation directe devant le tribunal correctionnel ?
d'une manière ou d'une autre :
- si les pousuites sont abandonnées par le parquet
- si vous bénéficiez d'un non-lieu
- ou, si vous bénéficiez d'une relaxe
vous pourrez alors engager une action pour dénonciation calomnieuse, c'est l'article 226-10
(ce n'est pas de la diffamation !!)
attention à ne pas mélanger... :-)
je vous souhaite bon courage, c'est pas évident d'être soupçonné par la justice...
je serais curieux de connaitre les termes précis de l'avocat adverse dans ses conclusions....
je ne sais pas comment il a porté plainte contre vous :
- plainte avec constitution de partie civile ?
- plainte au parquet ?
- ou, citation directe devant le tribunal correctionnel ?
d'une manière ou d'une autre :
- si les pousuites sont abandonnées par le parquet
- si vous bénéficiez d'un non-lieu
- ou, si vous bénéficiez d'une relaxe
vous pourrez alors engager une action pour dénonciation calomnieuse, c'est l'article 226-10
(ce n'est pas de la diffamation !!)
attention à ne pas mélanger... :-)
bonjour,
l'ancien règle selon laquelle "le pénal tient le civil en l'état" n'est plus d'actualité....
nouvelle rédaction de l'article 4 du Code de procédure pénale
"..............La mise en mouvement de l'action publique n'impose pas la suspension du jugement des autres actions exercées devant la juridiction civile, de quelque nature qu'elles soient, même si la décision à intervenir au pénal est susceptible d'exercer, directement ou indirectement, une influence sur la solution du procès civil."
vous devez honorer votre convocation !
l'ancien règle selon laquelle "le pénal tient le civil en l'état" n'est plus d'actualité....
nouvelle rédaction de l'article 4 du Code de procédure pénale
"..............La mise en mouvement de l'action publique n'impose pas la suspension du jugement des autres actions exercées devant la juridiction civile, de quelque nature qu'elles soient, même si la décision à intervenir au pénal est susceptible d'exercer, directement ou indirectement, une influence sur la solution du procès civil."
vous devez honorer votre convocation !
bonjour,
je voulais savoir si je dois y aller seule ou dois je prendre mon avocat
merci
je voulais savoir si je dois y aller seule ou dois je prendre mon avocat
merci
bonjour,
il s'agit de savoir pourquoi vous iriez à la police..? en tant que témoin ou pour être placée en garde à vue...
dans le 2ème cas, je vous invite à prendre connaissance des articles 53 et suivants du Code de procédure pénale.
notamment l'article 63-4 :
"Dès le début de la garde à vue, la personne peut demander à s'entretenir avec un avocat..."
il s'agit de savoir pourquoi vous iriez à la police..? en tant que témoin ou pour être placée en garde à vue...
dans le 2ème cas, je vous invite à prendre connaissance des articles 53 et suivants du Code de procédure pénale.
notamment l'article 63-4 :
"Dès le début de la garde à vue, la personne peut demander à s'entretenir avec un avocat..."
Convocation police, gendarmerie, visites domicilaires, tu trouvera des réponses là:
https://www.sfr.fr/fermeture-des-pages-perso.html
j'ai testé ça marche, mais il ne faut pas être trop impressionné par l'uniforme et résister aux pressions.
Bon courage.
la nouvelle adresse de ce site libreinfo:
https://www.sfr.fr/fermeture-des-pages-perso.html
ou libre info la nouvelle page "Comment répondre à une convocation des services de police et gendarmerie":
https://www.sfr.fr/fermeture-des-pages-perso.html
https://www.sfr.fr/fermeture-des-pages-perso.html
j'ai testé ça marche, mais il ne faut pas être trop impressionné par l'uniforme et résister aux pressions.
Bon courage.
la nouvelle adresse de ce site libreinfo:
https://www.sfr.fr/fermeture-des-pages-perso.html
ou libre info la nouvelle page "Comment répondre à une convocation des services de police et gendarmerie":
https://www.sfr.fr/fermeture-des-pages-perso.html
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
bonjour,
non ce n'est pas pour être en garde à vue mais comme j'ai mis dans mon dossier le temoignage écrit de mon amie ou mon employeur lui a dit de vive voix qu'il m'accuse de l'avoir volé et qu'il m'a licencié pour ce motif alors que j'ai été licencié pour motif économique. maintenant il a porté plainte contre mon amie car il nie et contre moi aussi car il m'accuse de faux et usage de faux et mon amie quant a elle faux témoignage. la police a entendu mon amie et moi il paraît d'aprés celle ci que je vais être entendu dou ma question est que je dois dire à mon avocat de venir avec ou ce n'est pas nécessaire d'être accompagné pour un rendez vous comme cela.
merci
non ce n'est pas pour être en garde à vue mais comme j'ai mis dans mon dossier le temoignage écrit de mon amie ou mon employeur lui a dit de vive voix qu'il m'accuse de l'avoir volé et qu'il m'a licencié pour ce motif alors que j'ai été licencié pour motif économique. maintenant il a porté plainte contre mon amie car il nie et contre moi aussi car il m'accuse de faux et usage de faux et mon amie quant a elle faux témoignage. la police a entendu mon amie et moi il paraît d'aprés celle ci que je vais être entendu dou ma question est que je dois dire à mon avocat de venir avec ou ce n'est pas nécessaire d'être accompagné pour un rendez vous comme cela.
merci
mon amie est allée ou je travaillais avant (commerce) en pensant me voir et c'est la que mon employeur lui a dit que je ne travaillais plus chez lui, et que j'ai été licencencié par ce que je "piquais dans la caissse" , mon amie ne savait pas que je ne travaillais plus là et quand elle ma vue quelques mois après elle me l'a raconté, je lui ai demandé si elle voulait bien me l'écrire sur une feuille pour que je puisse montrer cela à mon avocat et le mettre dans le dossier. elle a mis sur cette feuille comme cela s'est passé en toute honnêteté., et c'est après 3 ans de poursuite judiciaire que mon employeur a pris un autre avocat pour faire appel de mon dossier prud'homme que l'on a convoqué et porté plainte contre mon amie, car mon employeur nie et dit qu'il ne la connait pas alors qu'elle venait souvent me voir ou je travaillais, son avocat a envoyé les conclusions de l'appel et c'est là que j'ai vu que l'on porte plainte contre elle et moi pour faux et usage de faux et elle faux témoignage;
voila si vous arrivez mieux a comprendre
voila si vous arrivez mieux a comprendre
effectivement, je ne vois pas comment en l'état actuel il peut y avoir plainte pour faux et usage de faux contre vous, ou alors vous ne dites pas tout ou vous alors vous étes paranoiaque ou alors les flics n'ont pas fait leur boulot correctement.
par rapport à ce témoignage, il faut d'abord qu'il soit établi que ce soit un faux par la police puis par le tribunal compétent qui pourrait snctionner l'auteur du faux. S'il est établi qu'il s'agit d'un faux, votre employeur pourra porter plainte contre vous pour usage de faux.
mais vu coment se passe ce genre d'enquète, il ne va rien en sortir (les deux partis vont dir qu'ils disent la vérité et ça s'arrète là .... mais même avec une caisse de preuve les flics sont trop ........ pour faire le boulot correctement.
Donc il y aura "classé sans suite" dans environ 6 mois.
le faux témoignage est trés demandé et trés utilisé par les avocat trés conscient qu'il est beaucoup plus difficile de montrer qu'il s'agit d'un faux que de faire un faux, d'autant plus que les risques sont trés faible pour l'auteur du faux et que trés souvent c'est classé sans suite
par rapport à ce témoignage, il faut d'abord qu'il soit établi que ce soit un faux par la police puis par le tribunal compétent qui pourrait snctionner l'auteur du faux. S'il est établi qu'il s'agit d'un faux, votre employeur pourra porter plainte contre vous pour usage de faux.
mais vu coment se passe ce genre d'enquète, il ne va rien en sortir (les deux partis vont dir qu'ils disent la vérité et ça s'arrète là .... mais même avec une caisse de preuve les flics sont trop ........ pour faire le boulot correctement.
Donc il y aura "classé sans suite" dans environ 6 mois.
le faux témoignage est trés demandé et trés utilisé par les avocat trés conscient qu'il est beaucoup plus difficile de montrer qu'il s'agit d'un faux que de faire un faux, d'autant plus que les risques sont trés faible pour l'auteur du faux et que trés souvent c'est classé sans suite
,
je voudrais juste dire que mon avocat est absent pendant quinze jours d'ou ma question sur ce site car la secrétaire n'a pas su me répondre dans l'immédiat et comme je ne sais pas attendre!!. je vous remercie pour vos reponses;
si j'ai dit faux et usage de faux c'est ce que j'ai lu sur les conclusions de mon adversaire contre moi et contre mon amie pour la cour d'appel mais je ne voyais pas ce que cela voulait dire je ne fait que retranscrire ce que j'ai lu dans les conclusions.
l'appel concerne la moitié du jugement du prud'homme car une somme éxecutoir a été demandée lors de la decision qu'il ne m'a toujours pas réglée d'ailleurs + un autre procés qu'il a perdu, il fait appel pour ces deux procés
maintenant pour le cas de la présence de l'avocat à cette audition à la police c'est que ma soeur a eu un cas comme cela dans une affaire et son avocat lui avait dit à l'époque : "pourquoi ne m'avez vous pas appelez, je serais venu avec vous" voila c'est juste cela . Elle me la conseillé vivement mais je voulais avoir d'autres avis
moi dans cette affaire je n'ai rien a dire si ce n'est que j'ai vu cette amie et que je lui ai demandé de me mettre par écrit ce qu'elle a vu et ce qu'elle à entendu. Je ne comprends même pas ce que je fais dans cette affaire. je voulais juste avoir une trace pour pouvoir l'attaquer plus tard pour diffamation.
Je vous remercie de m'avoir apporté votre aide et au pire j'attendrais que mon avocat rentre.
loueda
je voudrais juste dire que mon avocat est absent pendant quinze jours d'ou ma question sur ce site car la secrétaire n'a pas su me répondre dans l'immédiat et comme je ne sais pas attendre!!. je vous remercie pour vos reponses;
si j'ai dit faux et usage de faux c'est ce que j'ai lu sur les conclusions de mon adversaire contre moi et contre mon amie pour la cour d'appel mais je ne voyais pas ce que cela voulait dire je ne fait que retranscrire ce que j'ai lu dans les conclusions.
l'appel concerne la moitié du jugement du prud'homme car une somme éxecutoir a été demandée lors de la decision qu'il ne m'a toujours pas réglée d'ailleurs + un autre procés qu'il a perdu, il fait appel pour ces deux procés
maintenant pour le cas de la présence de l'avocat à cette audition à la police c'est que ma soeur a eu un cas comme cela dans une affaire et son avocat lui avait dit à l'époque : "pourquoi ne m'avez vous pas appelez, je serais venu avec vous" voila c'est juste cela . Elle me la conseillé vivement mais je voulais avoir d'autres avis
moi dans cette affaire je n'ai rien a dire si ce n'est que j'ai vu cette amie et que je lui ai demandé de me mettre par écrit ce qu'elle a vu et ce qu'elle à entendu. Je ne comprends même pas ce que je fais dans cette affaire. je voulais juste avoir une trace pour pouvoir l'attaquer plus tard pour diffamation.
Je vous remercie de m'avoir apporté votre aide et au pire j'attendrais que mon avocat rentre.
loueda
coucou c lucile mwa sérieux jte dis vazy car mwa j'ai fait pareil je ne suis pas allée à la convoc il sont venue me chercher avec les menottes mais maintenant cela dépend de ta situation peux tu m'éclairais un peut plus stp merci et je pourrai eventuellement répondre à ta question
La législation juridique et financière évolue en permanence...