Démission syndic

Fleurduprintemps Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 12 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2017 - 12 mars 2017 à 22:11
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 13 mars 2017 à 11:04
Suite à un désaccord sur des devis, notre syndic bénévole a brutalement donné sa démission, sans préavis, sans recommandé, et refuse que l'un d'entre nous prenne la suite. Il ne veut pas organiser d'assemblée générale et refuse de nous rencontrer. Il nous tient en otage de manière délibérée, sachant qu'un appartement est sur le point d'être vendu (il bloque ainsi la vente), et qu'il y a des travaux urgents à faire qui s'ils ne sont pas fait rapidement mettre en danger l'intégrité
d'un appartement.
Que faire? Est-il soumis à un préavis? Que pouvons décider?
Merci

2 réponses

rambouillet41 Messages postés 9535 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 3 527
Modifié par rambouillet41 le 13/03/2017 à 06:35
Tout d'abord je vous remercie pour votre Bonjour... et vous adresse le mien.

Il est vraisemblable que votre syndic non pro (dit bénévole) n'a pas fait voté de contrat....
S'il a été désigné après juillet 2015, il doit 3 mois de préavis (contrat ou pas contrat).
"article 18 :
...
Le syndic ne peut renoncer à son mandat sans avoir respecté un délai de préavis de trois mois."


Sa démission a t elle été faite par écrit afin d'avoir une preuve ?
Si OUI ! alors dans ce cas, n'importe lequel des autres copros peut convoquer une AG en vue de désigner un nouveau syndic.

"article 17 :
...
Dans tous les autres cas où le syndicat est dépourvu de syndic, l'assemblée générale des copropriétaires peut être convoquée par tout copropriétaire, aux fins de nommer un syndic."
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
13 mars 2017 à 11:04
S'il n'ai plus syndic il ne peut valablement convoqué comme tel une AG
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