Démission syndic
Fleurduprintemps
Messages postés
1
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Suite à un désaccord sur des devis, notre syndic bénévole a brutalement donné sa démission, sans préavis, sans recommandé, et refuse que l'un d'entre nous prenne la suite. Il ne veut pas organiser d'assemblée générale et refuse de nous rencontrer. Il nous tient en otage de manière délibérée, sachant qu'un appartement est sur le point d'être vendu (il bloque ainsi la vente), et qu'il y a des travaux urgents à faire qui s'ils ne sont pas fait rapidement mettre en danger l'intégrité
d'un appartement.
Que faire? Est-il soumis à un préavis? Que pouvons décider?
Merci
d'un appartement.
Que faire? Est-il soumis à un préavis? Que pouvons décider?
Merci
A voir également:
- Démission syndic bénévole
- Lettre de démission association bénévole - Guide
- Frais kilometrique benevole 2024 - Guide
- Congé paternité et préavis démission - Guide
- 13eme mois demission - Accueil - Rémunération et paye
- Guide du syndic de copropriété tunisie - Guide
2 réponses
Tout d'abord je vous remercie pour votre Bonjour... et vous adresse le mien.
Il est vraisemblable que votre syndic non pro (dit bénévole) n'a pas fait voté de contrat....
S'il a été désigné après juillet 2015, il doit 3 mois de préavis (contrat ou pas contrat).
"article 18 :
...
Le syndic ne peut renoncer à son mandat sans avoir respecté un délai de préavis de trois mois."
Sa démission a t elle été faite par écrit afin d'avoir une preuve ?
Si OUI ! alors dans ce cas, n'importe lequel des autres copros peut convoquer une AG en vue de désigner un nouveau syndic.
"article 17 :
...
Dans tous les autres cas où le syndicat est dépourvu de syndic, l'assemblée générale des copropriétaires peut être convoquée par tout copropriétaire, aux fins de nommer un syndic."
Il est vraisemblable que votre syndic non pro (dit bénévole) n'a pas fait voté de contrat....
S'il a été désigné après juillet 2015, il doit 3 mois de préavis (contrat ou pas contrat).
"article 18 :
...
Le syndic ne peut renoncer à son mandat sans avoir respecté un délai de préavis de trois mois."
Sa démission a t elle été faite par écrit afin d'avoir une preuve ?
Si OUI ! alors dans ce cas, n'importe lequel des autres copros peut convoquer une AG en vue de désigner un nouveau syndic.
"article 17 :
...
Dans tous les autres cas où le syndicat est dépourvu de syndic, l'assemblée générale des copropriétaires peut être convoquée par tout copropriétaire, aux fins de nommer un syndic."
La législation juridique et financière évolue en permanence...