Démission syndic
Fleurduprintemps
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 13 mars 2017 à 11:04
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 13 mars 2017 à 11:04
A voir également:
- Démission syndic
- Lettre de demission association - Guide
- Forum - démission aesh - Forum CDI
- Rupture de cdd avant son terme - Forum CDD
- Simulateur date préavis démission - - Licenciement-Démission
- Modèle lettre démission droit local alsace moselle - Forum salariés
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rambouillet41
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Modifié par rambouillet41 le 13/03/2017 à 06:35
Modifié par rambouillet41 le 13/03/2017 à 06:35
Tout d'abord je vous remercie pour votre Bonjour... et vous adresse le mien.
Il est vraisemblable que votre syndic non pro (dit bénévole) n'a pas fait voté de contrat....
S'il a été désigné après juillet 2015, il doit 3 mois de préavis (contrat ou pas contrat).
"article 18 :
...
Le syndic ne peut renoncer à son mandat sans avoir respecté un délai de préavis de trois mois."
Sa démission a t elle été faite par écrit afin d'avoir une preuve ?
Si OUI ! alors dans ce cas, n'importe lequel des autres copros peut convoquer une AG en vue de désigner un nouveau syndic.
"article 17 :
...
Dans tous les autres cas où le syndicat est dépourvu de syndic, l'assemblée générale des copropriétaires peut être convoquée par tout copropriétaire, aux fins de nommer un syndic."
Il est vraisemblable que votre syndic non pro (dit bénévole) n'a pas fait voté de contrat....
S'il a été désigné après juillet 2015, il doit 3 mois de préavis (contrat ou pas contrat).
"article 18 :
...
Le syndic ne peut renoncer à son mandat sans avoir respecté un délai de préavis de trois mois."
Sa démission a t elle été faite par écrit afin d'avoir une preuve ?
Si OUI ! alors dans ce cas, n'importe lequel des autres copros peut convoquer une AG en vue de désigner un nouveau syndic.
"article 17 :
...
Dans tous les autres cas où le syndicat est dépourvu de syndic, l'assemblée générale des copropriétaires peut être convoquée par tout copropriétaire, aux fins de nommer un syndic."
Poisson92100
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13 mars 2017 à 11:04
13 mars 2017 à 11:04
S'il n'ai plus syndic il ne peut valablement convoqué comme tel une AG