Sursalaire IEG

Salaire

brouett Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 12 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2017 - 12 mars 2017 à 11:19
doris33 Messages postés 43427 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 octobre 2024 - 12 mars 2017 à 14:14

Bonjour,
Séparée depuis octobre 2013 d'1 agent des IEG, nous avons1enfant ensemble (10 ans aujourd'hui). Avant de le rencontrer, jai eu 2 enfants dune précédente union (16 et 20 ans aujourd'hui).
Quelles demarches aurions nous du faire l'un et l'autre ?
A ce jour je n'ai pas reçu de sursalaire pour notre enfant...et mes 2 autres enfants.
Il me semble que tt agent doit déclarer sur l'honneur tout changement de situation.
1 Ordonnance de non conciliation a eu lieu en 2014.
J'ai la garde des 3 enfants.
Quelle démarche aurait il du faire ?
Quel devrais je percevoir ?
Existe t'il un moyen de faire valoir mes droits pour la période écoulée?
Estimation 250€×40mois=10000. ..ça devient vertigineux non?
Merci pour vos réponses

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2 réponses

Réponse 1 / 2

doris33 Messages postés 43427 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 octobre 2024 16 579
12 mars 2017 à 11:36

Bonjour,

Je suppose que vous parlez du supplément familial versé aux fonctionnaires ?

brouett Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 12 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2017
12 mars 2017 à 13:53

Pour kes fonctionnaires oui cest ke supplement familial. Dans les Industries Électriques et Gazières cest le sursalaire, concernant les enfants de 0 a 20 ans.

Réponse 2 / 2

doris33 Messages postés 43427 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 octobre 2024 16 579
12 mars 2017 à 14:00

Bonjour,

pour pouvoir percevoir le sursalaire, il faut avoir la garde effective et permanente, ce qui ne semble pas être le cas pour l'enfant de votre ex.

De plus, vos propres enfants ne pourraient pas être concernés par ce sursalaire.

https://www.cnieg.fr/accueil/reglementation/particulier/prestations-familiales/sursalaire-familial.html

Tout indu ne pourrait de toute façon être réclamé que sur 2 ans.

brouett Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 12 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2017
12 mars 2017 à 14:07

Bonjiur Doris33,
Merci pour ces informations.
J'ai la garde des 3 enfants

Il me dit ne pas avoir fait de changement de situation lors de la declaration annuelle et ce depuis que nous sommes séparés.
Rien ne vous choque ?

Donc depuis tout ce temps il percoit le sursalaire pour 3 enfants...et je ne peux rien faire ?

Cordialement

doris33 Messages postés 43427 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 octobre 2024 16 579
12 mars 2017 à 14:14

Je n avais pas compris que votre ex continue à percevoir ce sursalaire. Il a omis de déclarer la séparation, il est en tort, il aura probablement une mauvaise surprise un jour ou l autre.

Mais vous n'êtes pas concernée par cette fausse déclaration et vous n avez pas de droit sur cet argent qui lui ait versé à tort.

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