Indemnisation en cas de violences conjuguales
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doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 12 mars 2017 à 08:32
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doris33
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12 mars 2017 à 08:32
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Bonjour,
seul(e) votre avocat(e) pourrait vous répondre, difficile de dire si les indemnités équivalentes à la part de votre mari dans le bien lors de la plainte pour violences conjugales pourraient vous être attribuées. Mais selon la valeur du bien, il faudrait vraiment que les indemnités soient très importantes, donc que les violences aient été très graves.
seul(e) votre avocat(e) pourrait vous répondre, difficile de dire si les indemnités équivalentes à la part de votre mari dans le bien lors de la plainte pour violences conjugales pourraient vous être attribuées. Mais selon la valeur du bien, il faudrait vraiment que les indemnités soient très importantes, donc que les violences aient été très graves.