Indemnisation en cas de violences conjuguales

div10 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 11 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2017 - 11 mars 2017 à 22:58
doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 12 mars 2017 à 08:32
Bonsoir,
Je vais suivre une procédure de divorce, et j'ai subi des violences conjugales, constatées par un médecin légiste et qui furent l'objet d'un dépôt de plainte.
J'aimerais simplement qu'il ressorte de ce divorce, la garde totale de mes enfants, mais en laissant le papa avoir ses enfants un week-end sur 2 et une partie des vacances, mais aussi l'obtention de notre maison à mon nom.
Je voulais donc savoir s'il m'est possible avec l'aide de mon avocat , de réclamer, outre la pension alimentaire, la propriété de ma maison, sans devoir quoique ce soit à mon mari, en tant qu'indemnisation des violences subies......?
Merci de votre aide.

1 réponse

doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 16 587
12 mars 2017 à 08:32
Bonjour,

seul(e) votre avocat(e) pourrait vous répondre, difficile de dire si les indemnités équivalentes à la part de votre mari dans le bien lors de la plainte pour violences conjugales pourraient vous être attribuées. Mais selon la valeur du bien, il faudrait vraiment que les indemnités soient très importantes, donc que les violences aient été très graves.
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