Sucession d'une personne sous curatelle

Margleon Messages postés 1 Date d'inscription samedi 11 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2017 - 11 mars 2017 à 19:24
 Utilisateur anonyme - 11 mars 2017 à 19:26
Bonjour,

Notre maman veuve et sous curatelle vient de décéder.
Nous sommes cinq enfants, trois d'entre nous versions une pension alimentaire car ses
ressources étaient inférieures à ses charges.
Les pensions alimentaires versées ne couvraient pas les charges.
A ce jour il y a un passif et aimerions savoir qui et comment va se régler la succession.
Merci de votre réponse.
Très cordialement.

1 réponse

Tout dépend si vous voulez accepter ou renoncer à la succession.
Si vous acceptez vous héritez de l'actif ET du passif.
Sinon vous renoncez aussi à tout. Et vous ne vous occupez de rien, sauf de payer les frais d'obsèques et les derniers soins (pour les frais d'obsèques, à faire prélever directement par les pompes funèbres sur les comptes de la défunte pour les frais d'obsèques, selon les avoirs disponibles et 5000€ maxi)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2849

Attention : une fois que vous aurez renoncé, vos enfants deviendront héritiers à votre place et auront à faire le même choix. Puis leurs enfants à leur tour...
Pour les mineurs il faudra l'accord du juge des tutelles.
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