Sucession d'une personne sous curatelle
Margleon
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Bonjour,
Notre maman veuve et sous curatelle vient de décéder.
Nous sommes cinq enfants, trois d'entre nous versions une pension alimentaire car ses
ressources étaient inférieures à ses charges.
Les pensions alimentaires versées ne couvraient pas les charges.
A ce jour il y a un passif et aimerions savoir qui et comment va se régler la succession.
Merci de votre réponse.
Très cordialement.
Notre maman veuve et sous curatelle vient de décéder.
Nous sommes cinq enfants, trois d'entre nous versions une pension alimentaire car ses
ressources étaient inférieures à ses charges.
Les pensions alimentaires versées ne couvraient pas les charges.
A ce jour il y a un passif et aimerions savoir qui et comment va se régler la succession.
Merci de votre réponse.
Très cordialement.
A voir également:
- Sucession d'une personne sous curatelle
- Curatelle - Guide
- Droits de sucession - Guide
- Montant argent de poche pour personne sous curatelle - Forum Famille et Jeunes
- Argent de poche d'une personne sous tutelle - Forum Justice
- Acheter une maison sous curatelle - Guide
1 réponse
Tout dépend si vous voulez accepter ou renoncer à la succession.
Si vous acceptez vous héritez de l'actif ET du passif.
Sinon vous renoncez aussi à tout. Et vous ne vous occupez de rien, sauf de payer les frais d'obsèques et les derniers soins (pour les frais d'obsèques, à faire prélever directement par les pompes funèbres sur les comptes de la défunte pour les frais d'obsèques, selon les avoirs disponibles et 5000€ maxi)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2849
Attention : une fois que vous aurez renoncé, vos enfants deviendront héritiers à votre place et auront à faire le même choix. Puis leurs enfants à leur tour...
Pour les mineurs il faudra l'accord du juge des tutelles.
Si vous acceptez vous héritez de l'actif ET du passif.
Sinon vous renoncez aussi à tout. Et vous ne vous occupez de rien, sauf de payer les frais d'obsèques et les derniers soins (pour les frais d'obsèques, à faire prélever directement par les pompes funèbres sur les comptes de la défunte pour les frais d'obsèques, selon les avoirs disponibles et 5000€ maxi)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2849
Attention : une fois que vous aurez renoncé, vos enfants deviendront héritiers à votre place et auront à faire le même choix. Puis leurs enfants à leur tour...
Pour les mineurs il faudra l'accord du juge des tutelles.
La législation juridique et financière évolue en permanence...