Sucession d'une personne sous curatelle
Margleon
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samedi 11 mars 2017
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11 mars 2017
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11 mars 2017 à 19:24
Utilisateur anonyme - 11 mars 2017 à 19:26
Utilisateur anonyme - 11 mars 2017 à 19:26
Bonjour,
Notre maman veuve et sous curatelle vient de décéder.
Nous sommes cinq enfants, trois d'entre nous versions une pension alimentaire car ses
ressources étaient inférieures à ses charges.
Les pensions alimentaires versées ne couvraient pas les charges.
A ce jour il y a un passif et aimerions savoir qui et comment va se régler la succession.
Merci de votre réponse.
Très cordialement.
Notre maman veuve et sous curatelle vient de décéder.
Nous sommes cinq enfants, trois d'entre nous versions une pension alimentaire car ses
ressources étaient inférieures à ses charges.
Les pensions alimentaires versées ne couvraient pas les charges.
A ce jour il y a un passif et aimerions savoir qui et comment va se régler la succession.
Merci de votre réponse.
Très cordialement.
A voir également:
- Sucession d'une personne sous curatelle
- Modèle de lettre pour arrêter une curatelle - Forum AAH / Handicap
- Comment arrêter la curatelle renforcé - Forum Famille et Jeunes
- Comment ce défaire d'une tutelle en cours ? - Forum Donation-Succession
- Louer un logement à une personne sous curatelle - Forum Immobilier
- Logement loué à un couple sous curatelle - Forum Immobilier
1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par Clash64 le 11/03/2017 à 19:28
Modifié par Clash64 le 11/03/2017 à 19:28
Tout dépend si vous voulez accepter ou renoncer à la succession.
Si vous acceptez vous héritez de l'actif ET du passif.
Sinon vous renoncez aussi à tout. Et vous ne vous occupez de rien, sauf de payer les frais d'obsèques et les derniers soins (pour les frais d'obsèques, à faire prélever directement par les pompes funèbres sur les comptes de la défunte pour les frais d'obsèques, selon les avoirs disponibles et 5000€ maxi)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2849
Attention : une fois que vous aurez renoncé, vos enfants deviendront héritiers à votre place et auront à faire le même choix. Puis leurs enfants à leur tour...
Pour les mineurs il faudra l'accord du juge des tutelles.
Si vous acceptez vous héritez de l'actif ET du passif.
Sinon vous renoncez aussi à tout. Et vous ne vous occupez de rien, sauf de payer les frais d'obsèques et les derniers soins (pour les frais d'obsèques, à faire prélever directement par les pompes funèbres sur les comptes de la défunte pour les frais d'obsèques, selon les avoirs disponibles et 5000€ maxi)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2849
Attention : une fois que vous aurez renoncé, vos enfants deviendront héritiers à votre place et auront à faire le même choix. Puis leurs enfants à leur tour...
Pour les mineurs il faudra l'accord du juge des tutelles.