Sujet Précédent Sujet Suivant

Formulaire 2735

LNNNEE Messages postés 1 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,


Merci de votre réponse rapide

Concernant le formulaire 2735 cette déclaration entraine t elle automatiquement un assujettissement à l'impôt du montant versé ?

Cordialement
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
 
De quoi vous parlez ?
S'il y a des droits à payer vous les paierez en déposant le formulaire.
Sinon, ben vous déposerez le formulaire sans en payer....
0

Discussions similaires

différence entre le cerfa 2731 et le 2735
seb59 -
Gayomi -

8 réponses
se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
Formulaire N° 2731
moije1 -
moije1 -

8 réponses
déclaration H2
roco75015 -
roco75015 -

2 réponses