Formulaire 2735
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samedi 11 mars 2017
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11 mars 2017
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Modifié par BmV le 11/03/2017 à 22:13
Utilisateur anonyme - 11 mars 2017 à 18:59
Utilisateur anonyme - 11 mars 2017 à 18:59
Bonjour,
Merci de votre réponse rapide
Concernant le formulaire 2735 cette déclaration entraine t elle automatiquement un assujettissement à l'impôt du montant versé ?
Cordialement
Merci de votre réponse rapide
Concernant le formulaire 2735 cette déclaration entraine t elle automatiquement un assujettissement à l'impôt du montant versé ?
Cordialement
A voir également:
- Formulaire 2735
- Formulaire 2735 à imprimer - Guide
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1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par Clash64 le 11/03/2017 à 18:59
Modifié par Clash64 le 11/03/2017 à 18:59
De quoi vous parlez ?
S'il y a des droits à payer vous les paierez en déposant le formulaire.
Sinon, ben vous déposerez le formulaire sans en payer....
S'il y a des droits à payer vous les paierez en déposant le formulaire.
Sinon, ben vous déposerez le formulaire sans en payer....