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Formulaire 2735

LNNNEE Messages postés 1 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,

Merci de votre réponse rapide

Concernant le formulaire 2735 cette déclaration entraine t elle automatiquement un assujettissement à l'impôt du montant versé ?

Cordialement
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
 
De quoi vous parlez ?
S'il y a des droits à payer vous les paierez en déposant le formulaire.
Sinon, ben vous déposerez le formulaire sans en payer....
0

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