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Formulaire 2735

LNNNEE Messages postés 1 Date d'inscription samedi 11 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2017 - Modifié par BmV le 11/03/2017 à 22:13
 Utilisateur anonyme - 11 mars 2017 à 18:59
Bonjour,


Merci de votre réponse rapide

Concernant le formulaire 2735 cette déclaration entraine t elle automatiquement un assujettissement à l'impôt du montant versé ?

Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
Modifié par Clash64 le 11/03/2017 à 18:59
De quoi vous parlez ?
S'il y a des droits à payer vous les paierez en déposant le formulaire.
Sinon, ben vous déposerez le formulaire sans en payer....
0

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