Déclaration de ressources pour pension d'invalidité
twixie
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Calou03 -
Calou03 -
Bonjour,
ne trouvant aucune notice pour remplir la déclaration de ressources pour pension d'invalidité (cerfa 11237*03), je voudrais savoir s'il faut que je déclare la pension alimentaire versée par mon ex-mari pour mes enfants ?
ne trouvant aucune notice pour remplir la déclaration de ressources pour pension d'invalidité (cerfa 11237*03), je voudrais savoir s'il faut que je déclare la pension alimentaire versée par mon ex-mari pour mes enfants ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
et l'article L815-24-1 pour l'ASI; pour cette prestation voir également cet article: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16940
dans lequel vous trouverez la liste des ressources à déclarer
Doit-on déclarer le montant perçu de la prime d'activité dans la déclaration mensuelle de ressources de la pension invalidité? Je ne trouve aucun texte à ce sujet.
Merci d'avance.
Non vous n'avez pas à déclarer la prime d'activité car il ne s'agit pas d'un salaire ou d'un gain tiré d'une activité professionnelle.
En revanche la pension d'invalidité figure au nombre des ressources prises en compte pour l'attribution de la prime d 'activité.
Cordialement