Déclaration de ressources pour pension d'invalidité

twixie - 11 mars 2017 à 11:46 - Dernière réponse :  cloclo
- 15 mars 2018 à 15:13
Bonjour,
ne trouvant aucune notice pour remplir la déclaration de ressources pour pension d'invalidité (cerfa 11237*03), je voudrais savoir s'il faut que je déclare la pension alimentaire versée par mon ex-mari pour mes enfants ?
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7 réponses

rosieres1 4200 Messages postés samedi 11 janvier 2014Date d'inscription 15 mai 2018 Dernière intervention - 11 mars 2017 à 15:23
+3
Utile
Bonjour,
Pour la pension d'invalidité vous n'avez pas à déclarer la pension alimentaire. Les seules ressources à déclarer sont vos revenus d'activité.
En revanche si vous demandez à bénéficier de l'Allocation supplémentaire d'invalidité il faudra indiquer l'ensemble de vos ressources.



Cordialement
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
rosieres1 4200 Messages postés samedi 11 janvier 2014Date d'inscription 15 mai 2018 Dernière intervention > twixie - 12 mars 2017 à 10:38
Pour la pension d'invalidité c'est l'article R341-17 du CSS.
et l'article L815-24-1 pour l'ASI; pour cette prestation voir également cet article: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16940
dans lequel vous trouverez la liste des ressources à déclarer
Merci pour vos réponses très utiles. Parmi plusieurs interlocuteurs à la secu, aucun ne donne la même reponse.
Bonjour,

Doit-on déclarer le montant perçu de la prime d'activité dans la déclaration mensuelle de ressources de la pension invalidité? Je ne trouve aucun texte à ce sujet.
Merci d'avance.
rosieres1 4200 Messages postés samedi 11 janvier 2014Date d'inscription 15 mai 2018 Dernière intervention > cloclo - 15 mars 2018 à 07:07
bonjour,
Non vous n'avez pas à déclarer la prime d'activité car il ne s'agit pas d'un salaire ou d'un gain tiré d'une activité professionnelle.
En revanche la pension d'invalidité figure au nombre des ressources prises en compte pour l'attribution de la prime d 'activité.
Cordialement
je vous remercie pour votre réponse, quand j'appelle la CPAM, on ne me donne pas de réponse claire car apparemment il n' y a pas de texte à ce sujet et du coup je n'avais jamais déclaré cette prime alors que je la perçois depuis 2016 (j'avais compris au début que je devais effectivement ne pas la déclarer puis je me suis reposé la question récemment), je suis donc donc rassuré.

Cordialement,
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