Déclaration de ressources pour pension d'invalidité

twixie -  
 Calou03 -
Bonjour,
ne trouvant aucune notice pour remplir la déclaration de ressources pour pension d'invalidité (cerfa 11237*03), je voudrais savoir s'il faut que je déclare la pension alimentaire versée par mon ex-mari pour mes enfants ?

1 réponse

  1.
    rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 160
     
    Bonjour,
    Pour la pension d'invalidité vous n'avez pas à déclarer la pension alimentaire. Les seules ressources à déclarer sont vos revenus d'activité.
    En revanche si vous demandez à bénéficier de l'Allocation supplémentaire d'invalidité il faudra indiquer l'ensemble de vos ressources.

    Cordialement
    6
    1. twixie
       
      Merci ! avez-vous l'article de référence du code de la sécurité sociale svp ?
      0
    2. rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 160 > twixie
       
      Pour la pension d'invalidité c'est l'article R341-17 du CSS.
      et l'article L815-24-1 pour l'ASI; pour cette prestation voir également cet article: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16940
      dans lequel vous trouverez la liste des ressources à déclarer
      0
    3. Ysaline
       
      Merci pour vos réponses très utiles. Parmi plusieurs interlocuteurs à la secu, aucun ne donne la même reponse.
      0
    4. cloclo
       
      Bonjour,

      Doit-on déclarer le montant perçu de la prime d'activité dans la déclaration mensuelle de ressources de la pension invalidité? Je ne trouve aucun texte à ce sujet.
      Merci d'avance.
      0
    5. rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 160 > cloclo
       
      bonjour,
      Non vous n'avez pas à déclarer la prime d'activité car il ne s'agit pas d'un salaire ou d'un gain tiré d'une activité professionnelle.
      En revanche la pension d'invalidité figure au nombre des ressources prises en compte pour l'attribution de la prime d 'activité.
      Cordialement
      0

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