Déclaration de ressources pour pension d'invalidité

twixie - 11 mars 2017 à 11:46
 Calou03 - 18 févr. 2020 à 17:41
Bonjour,
ne trouvant aucune notice pour remplir la déclaration de ressources pour pension d'invalidité (cerfa 11237*03), je voudrais savoir s'il faut que je déclare la pension alimentaire versée par mon ex-mari pour mes enfants ?

1 réponse

rosieres1
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11 mars 2017 à 15:23
Bonjour,
Pour la pension d'invalidité vous n'avez pas à déclarer la pension alimentaire. Les seules ressources à déclarer sont vos revenus d'activité.
En revanche si vous demandez à bénéficier de l'Allocation supplémentaire d'invalidité il faudra indiquer l'ensemble de vos ressources.



Cordialement
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Merci ! avez-vous l'article de référence du code de la sécurité sociale svp ?
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rosieres1
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3 120 > twixie
12 mars 2017 à 10:38
Pour la pension d'invalidité c'est l'article R341-17 du CSS.
et l'article L815-24-1 pour l'ASI; pour cette prestation voir également cet article: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16940
dans lequel vous trouverez la liste des ressources à déclarer
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Merci pour vos réponses très utiles. Parmi plusieurs interlocuteurs à la secu, aucun ne donne la même reponse.
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Bonjour,

Doit-on déclarer le montant perçu de la prime d'activité dans la déclaration mensuelle de ressources de la pension invalidité? Je ne trouve aucun texte à ce sujet.
Merci d'avance.
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rosieres1
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3 120 > cloclo
15 mars 2018 à 07:07
bonjour,
Non vous n'avez pas à déclarer la prime d'activité car il ne s'agit pas d'un salaire ou d'un gain tiré d'une activité professionnelle.
En revanche la pension d'invalidité figure au nombre des ressources prises en compte pour l'attribution de la prime d 'activité.
Cordialement
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