Nom du proprietaire sur boite aux lettres du locataire
Bonjour,
etant proprio je voulais savoir si je pouvais laisser mon nom sur la meme boite aux lettre de mon locataire
pour une loc meublee bail d un an
merci
belle journee
sad a
etant proprio je voulais savoir si je pouvais laisser mon nom sur la meme boite aux lettre de mon locataire
pour une loc meublee bail d un an
merci
belle journee
sad a
1 réponse
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ModérateurL'obligation résulte du code des Postes : les boîtes doivent être "placées à l'entrée de chaque propriété et comporter de façon claire et lisible, les noms des occupants"
Cela dit, des principes non écrits de bonnes relations voudraient que :
- le locataire ait sa propre boîte aux lettres
- le locataire soit le seul à disposer de la clé de sa boîte
Il peut sembler assez critique et déplaisant de savoir que "quelqu'un" puisse accéder à son propre courrier avant soi-même : va savoir ce qu'il peut en faire !
Voir >>> https://www.adil56.org/actualites.php