Nom du proprietaire sur boite aux lettres du locataire
sad
-
11 mars 2017 à 11:06
BmV Messages postés 91471 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 11 mars 2017 à 14:02
BmV Messages postés 91471 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 11 mars 2017 à 14:02
A voir également:
- Astuce nom boite aux lettres
- Plainte boîte aux lettres vandalisée - Forum Immobilier
- Autorisation installation boîte aux lettres - Forum Immobilier
- Boite aux lettres fracturée et colis volé ✓ - Forum Habitation
- Une personne hébergée peut elle mettre son nom sur la boite aux lettres - Forum Immobilier
- Vandalisme de la part d'un voisin sans preuve directe - Forum Immobilier
1 réponse
BmV
Messages postés
91471
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
18 décembre 2024
18 512
11 mars 2017 à 14:02
11 mars 2017 à 14:02
L'obligation résulte du code des Postes : les boîtes doivent être "placées à l'entrée de chaque propriété et comporter de façon claire et lisible, les noms des occupants"
Cela dit, des principes non écrits de bonnes relations voudraient que :
- le locataire ait sa propre boîte aux lettres
- le locataire soit le seul à disposer de la clé de sa boîte
Il peut sembler assez critique et déplaisant de savoir que "quelqu'un" puisse accéder à son propre courrier avant soi-même : va savoir ce qu'il peut en faire !
Voir >>> https://www.adil56.org/actualites.php
Cela dit, des principes non écrits de bonnes relations voudraient que :
- le locataire ait sa propre boîte aux lettres
- le locataire soit le seul à disposer de la clé de sa boîte
Il peut sembler assez critique et déplaisant de savoir que "quelqu'un" puisse accéder à son propre courrier avant soi-même : va savoir ce qu'il peut en faire !
Voir >>> https://www.adil56.org/actualites.php
La législation juridique et financière évolue en permanence...