Nom du proprietaire sur boite aux lettres du locataire

sad - 11 mars 2017 à 11:06
BmV Messages postés 90522 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 11 mars 2017 à 14:02
Bonjour,



etant proprio je voulais savoir si je pouvais laisser mon nom sur la meme boite aux lettre de mon locataire
pour une loc meublee bail d un an
merci
belle journee
sad a

1 réponse

BmV Messages postés 90522 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 18 045
11 mars 2017 à 14:02
L'obligation résulte du code des Postes : les boîtes doivent être "placées à l'entrée de chaque propriété et comporter de façon claire et lisible, les noms des occupants"

Cela dit, des principes non écrits de bonnes relations voudraient que :
- le locataire ait sa propre boîte aux lettres
- le locataire soit le seul à disposer de la clé de sa boîte

Il peut sembler assez critique et déplaisant de savoir que "quelqu'un" puisse accéder à son propre courrier avant soi-même : va savoir ce qu'il peut en faire !

Voir >>> https://www.adil56.org/actualites.php

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