Soucis avec mon ex conjoint pour les droits parentaux
Lacox
-
9 mars 2017 à 17:03
doris33 Messages postés 43461 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 janvier 2025 - 9 mars 2017 à 18:08
doris33 Messages postés 43461 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 janvier 2025 - 9 mars 2017 à 18:08
A voir également:
- Soucis avec mon ex conjoint pour les droits parentaux
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Obligation de donner son adresse à son ex conjoint ✓ - Forum Divorce
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Autorisation parentale pour mineur - Guide
- Mon ex me harcèle et fait de ma vie un enfer - Forum Justice
1 réponse
Bonjour,
votre ex n'a pas son mot à dire sur les moyens de transport de votre fille sur votre semaine de garde, vous faites ce que vous voulez a partir du moment ou ça ne met pas votre fille en danger, pour résumer il n'a rien a dire sur vos choix du "quotidien".
mon ex a voulu m’empêcher d'emmener mon fils en WE en Europe, ça a bien fait rire mon avocate qui m'a rassuré direct..
bon courage.
votre ex n'a pas son mot à dire sur les moyens de transport de votre fille sur votre semaine de garde, vous faites ce que vous voulez a partir du moment ou ça ne met pas votre fille en danger, pour résumer il n'a rien a dire sur vos choix du "quotidien".
mon ex a voulu m’empêcher d'emmener mon fils en WE en Europe, ça a bien fait rire mon avocate qui m'a rassuré direct..
bon courage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 mars 2017 à 18:08
la réaction de votre avocate est étonnante car il est tout à fait possible et légal d'empêcher la sortie du territoire d'un mineur.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1774
Cordialement