Contrat Generali Regard 8ans

Question

Bonjour, 
J'ai signé en 2015 un bulletin de souscription/Demande d’adhésion pour un contrat Regard chez GENERALI de 8 ans. (mon exemplaire client qui n'est pas signé par le conseiller d'ailleurs ...)
Je remarque que 2 ans après je n'ai jamais reçu ni renvoyé de contrat signé.
J'ai contacté GENERALI pour confirmation de cet oubli et voici leur réponse :
"Je vous adresse par courrier le duplicata de votre contrat en double exemplaire afin que puissiez nous en retrouner un exemplaire signé."
Ma situation actuelle me permet elle de dénoncer ce contrat pour récupérer purement et simplement mes versements sans perte ? Si oui, quelles sont les démarches a suivre ?
Merci de votre aide
Cdt.
Jérémy

clebreton · Accepted Answer

"Ma situation actuelle me permet elle de dénoncer ce contrat pour récupérer purement et simplement mes versements sans perte "
Non, un contrat d'assurance n'a pas besoin d'être signé pour être valable.
Vous  pouvez toujours effectuer un rachat sur ce contrat

ginto5 · Answer

Le fait que vous ayez alimenté ce contrat démontre que vous l'avez souscrit de manière implicite.
Quand à l'opération de rachat, ne connaissant pas les CG du contrat, vous risquez d'y laisser des plumes.

Ultay · Answer

Après quelque recherche j'ai trouvé l'article L132-5-2
"La proposition ou le contrat d'assurance ou de capitalisation comprend :
1° Un modèle de lettre destiné à faciliter l'exercice de la faculté de renonciation ;
2° Une mention dont les termes sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'économie, précisant les modalités de renonciation. 
...
Le défaut de remise des documents et informations prévus au présent article entraîne, pour les souscripteurs de bonne foi, la prorogation du délai de renonciation prévu à l'article L. 132-5-1 jusqu'au trentième jour calendaire révolu suivant la date de remise effective de ces documents"
Le terme de "bonne foi" veut tout et rien dire malheureusement.
Et je suis tombé sur un cas similaire au mien ou le dénouement est en faveur du souscripteur https://forum.actufinance.fr/contrat-regard-securite-retraite-generali-t224271

Ultay · Answer

Bonjour,
j'ai bien eu gain de cause sur mon dossier, j'ai reçu 100% de mes cotisations et l'annulation de mon contrat souscrit 2 ans auparavant.

- Demande a Generali l'envoi de mon contrat que je n'avais jamais eu.
- Envoi en lettre recommandé de ma demande de renonciation en stipulant l'article L132-5-2
- 1 mois de délai, appel de mon conseiller je lui explique mon choix et insiste bien sur la "renonciation" et le fait de ne pas vouloir un autre produit/placement.
- Virement des fonds sur mon compte et lettre recommandé de leur part m’annonçant la nouvelle.

Contrat Generali Regard 8ans

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