Sandwicherie creation

celinero Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 8 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2017 - 8 mars 2017 à 15:32
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 - 8 mars 2017 à 18:00
Bonjour,
Je souhaite fabriquer et vendre des sandwichs et salades ainsi que des boissons sans alcool plus vendre des produits locaux et ce dans un chalet jouxtant ma maison et sur un lieu de passage touristique, pas de repas sur place mais le tout a emporter, sauriez vous m'indiquer quels sont les réglementations et obligations pour cette prestation et si je peux le proposer dans ces conditions à mon domicile (pas de cuisson, pas de cuisine pro) merci
cordialement

1 réponse

CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 612
8 mars 2017 à 18:00
Bonsoir,

Vous devez pouvoir justifier d'avoir suivi une formation à l'hygiène en restauration, ou un membre de votre personnel pouvant justifier de cette formation.

Si vous installez un chalet, celui-ci est soumis au code l'urbanisme R111-37 & 40

Pour information, lisez ceci :

Pouvoirs de réglementation du maire en ... - senat.fr
www.senat.fr/questions/base/2008/qSEQ081206627.html
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