Clause de rupture pour bail commercial
Bc
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis actuellement en bail dérogatoire d'un an pour un petit local de vente de pizza à emporter sous statut de la micro entreprise, mon propriétaire souhaite à la fin du bail repartir sur un bail comercial classique (3,6,9). Je suis un peux effrayé de m'engager sur au minimum une période triennal car le chiffre d'affaire est positif mais ce n'est pas non plus la folie..
C'est pour cela que Je souhaiterez savoir si il est possible d'incorporer lors de l'écriture du nouveau bail une clause stipulent que je puisse rompre le bail tous les ans avec un préavis de six mois . J'en ai discuté avec mon propriétaire qui, comprend ma situation serez plutôt pour, mais est-ce légal et possible ?
Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement,
BC
Je suis actuellement en bail dérogatoire d'un an pour un petit local de vente de pizza à emporter sous statut de la micro entreprise, mon propriétaire souhaite à la fin du bail repartir sur un bail comercial classique (3,6,9). Je suis un peux effrayé de m'engager sur au minimum une période triennal car le chiffre d'affaire est positif mais ce n'est pas non plus la folie..
C'est pour cela que Je souhaiterez savoir si il est possible d'incorporer lors de l'écriture du nouveau bail une clause stipulent que je puisse rompre le bail tous les ans avec un préavis de six mois . J'en ai discuté avec mon propriétaire qui, comprend ma situation serez plutôt pour, mais est-ce légal et possible ?
Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement,
BC
A voir également:
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- Contrat de bail à imprimer - Guide
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- Bail commercial - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
1 réponse
une telle clause n'est pas légale - si vous la signez elle pourra être contesté par le bailleur le jour venu
Pourquoi ne renouvelez vous pas votre bail précaire de 12 mois ? (sans dépasser 35 mois)
passée 36 mois on tombera automatiquement en 3/6/9 si vous n'etes pas partis mais au bout de 3 ans vous saurez si c'est viable ou pas
Pourquoi ne renouvelez vous pas votre bail précaire de 12 mois ? (sans dépasser 35 mois)
passée 36 mois on tombera automatiquement en 3/6/9 si vous n'etes pas partis mais au bout de 3 ans vous saurez si c'est viable ou pas
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