Bien sans propriétaire
anita
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djivi38 Messages postés 64910 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64910 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour,
j'ai signalé en 2012 à la mairie de ma commune que le terrain jouxtant ma propriété (que j'entretiens depuis 1990) n'avait pas de propriétaire (recherches faites auprès du cadastre des impôts )
car je souhaitais en acquérir une parcelle si celle ci le récupérait.
Nous sommes en 2016 et je viens d'apprendre par hasart que la mairie l'a mis en vente
je voudrais savoir si elle avait le droit et si les voisins les plus proches ne sont pas prioritaires
Merci
j'ai signalé en 2012 à la mairie de ma commune que le terrain jouxtant ma propriété (que j'entretiens depuis 1990) n'avait pas de propriétaire (recherches faites auprès du cadastre des impôts )
car je souhaitais en acquérir une parcelle si celle ci le récupérait.
Nous sommes en 2016 et je viens d'apprendre par hasart que la mairie l'a mis en vente
je voudrais savoir si elle avait le droit et si les voisins les plus proches ne sont pas prioritaires
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