Entre en France sans visa

Zangief0 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Zangief -
Bonjour,
J'aimerais savoir si le fait que une personne (africain) soit entée en France irrégulièrement ( sans visa ) peut être un obstacle pour la demande de titre de séjour malgré que celui ci soit pacser et à des preuves de vie commune de plus 1 ans .merci

1 réponse

  1. Ben
     
    Bonjour

    Le droit au séjour avec le pacs n'est pas de droit mais laissé à l'appréciation du préfet qui peut préférer délivrer un OQTF pour commencer "le dialogue"..

    Cdt
    0
    1. Zangief
       
      Bonjour
      Merci pour votre réponse. J'aimerais savoir si avec un contrat de travail il peut faire ça demande de titre de séjour. Merci d'avance
      0

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