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Entre en France sans visa

Zangief0 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 8 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2017 - Modifié par Zangief0 le 8/03/2017 à 14:43
 Zangief - 14 mars 2017 à 08:37
Bonjour,
J'aimerais savoir si le fait que une personne (africain) soit entée en France irrégulièrement ( sans visa ) peut être un obstacle pour la demande de titre de séjour malgré que celui ci soit pacser et à des preuves de vie commune de plus 1 ans .merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ben
8 mars 2017 à 14:59
Bonjour

Le droit au séjour avec le pacs n'est pas de droit mais laissé à l'appréciation du préfet qui peut préférer délivrer un OQTF pour commencer "le dialogue"..


Cdt
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Zangief
14 mars 2017 à 08:37
Bonjour
Merci pour votre réponse. J'aimerais savoir si avec un contrat de travail il peut faire ça demande de titre de séjour. Merci d'avance
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