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Voisinage réfractaire

Josiane MARJOLLET -
djivi38 Messages postés 54100 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 8 mars 2017 à 01:06

Bonjour,
Mon voisin refuse de faire élaguer ces arbres dont plusieurs grosses branches débordent sur notre terrain.
Le tribunal me demande de mandater
un huissier
Quel est le cout de cet acte?
Ou dois je m adresser?

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1 réponse

Réponse 1 / 1

djivi38 Messages postés 54100 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 16 272

Bonsoir,

" Ou dois je m adresser? "
Vous cherchez dans l'annuaire les coordonnées d'un huissier le plus près de chez vous et vous demanderez le prix en prenant RV.

Cdt.

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