Sujet Précédent Sujet Suivant

Voisinage réfractaire

Josiane MARJOLLET - 7 mars 2017 à 20:28
djivi38 Messages postés 52198 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 8 mars 2017 à 01:06
Bonjour,
Mon voisin refuse de faire élaguer ces arbres dont plusieurs grosses branches débordent sur notre terrain.
Le tribunal me demande de mandater
un huissier
Quel est le cout de cet acte?
Ou dois je m adresser?

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 52198 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 15 392
8 mars 2017 à 01:06
Bonsoir,

" Ou dois je m adresser? "
Vous cherchez dans l'annuaire les coordonnées d'un huissier le plus près de chez vous et vous demanderez le prix en prenant RV.

Cdt.
0

Discussions similaires

appareil à ultrasons anti-chats : nuisances sonores
Kichou59 -
chat nuisible -

16 réponses
Chien qui hurle à la mort
anais00 -
manille -

14 réponses
terrasse voisin vue directe plongeante
PV.77 -
PV.77 -

13 réponses
mon voisin à t il le droit de posséder des montons
jfjouhan -
Pierrecastor -

1 réponse
Mes bambous font des rhizomes chez le voisin
Vallee33 -
Ulysse5818 -

16 réponses