Assemblée Générale

grandchef35 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 7 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2017 - 7 mars 2017 à 10:44
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 7 mars 2017 à 11:45
pour l'assemblée générale les pouvoirs en blanc sont envoyés au Syndic qui doit les transmettre à l'AG avant le début des débats.
comment savoir si ce syndic transmet bien ces pouvoirs?

le syndic refuse de me transmettre les coordonnées des autres copropriétaires (surtout leur nom et mail) Que faire?

merci

3 réponses

rambouillet41 Messages postés 9556 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 3 543
Modifié par rambouillet41 le 7/03/2017 à 11:36
Je vous remercie pour votre Bonjour, .... et vous transmets le mien !


On ne peut pas savoir si le syndic transmet tous les pouvoirs, seuls les mandants pourront à posteriori le vérifier.

Pour ce qui est d'obtenir les coordonnées des autres copros : faites en LRAR une demande du PV de la dernière AG ET DE SES ANNEXES. Ainsi, moyennant "pépètes", il devra vous fournir le PV et la feuille de présence de la dite AG. Vous n'aurez pas à jour les dernières mutations.
Sur la feuille de présence vous aurez les adresses, mais pas les mails.
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Rochat1 Messages postés 12910 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 5 975
7 mars 2017 à 11:38
Bonjour,

le syndic refuse de me transmettre

Tout d'abord présentez-vous, vous êtes qui dans ce syndicat ?

pour l'assemblée générale les pouvoirs en blanc sont envoyés au Syndic

Pas forcément. Les mandants peuvent adresser les pouvoirs à n'importe quel copropriétaire, très souvent aux membres du conseil syndical.

le syndic refuse de me transmettre les coordonnées des autres copropriétaires (surtout leur nom et mail)

Les noms des copropriétaires ainsi que leur adresse, sont inscrits sur la feuille de présence, laquelle feuille de présence est une pièce jointe au procès-verbal d'assemblée. Donc le syndic est OBLIGE de la transmettre à qui souhaite la consulter parmi les membres du syndicat.

Cdlt.
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
7 mars 2017 à 11:45
bonjour
les absents non représenté apparaissent explicitement sur le pv de l'ag donc si quelqu'un a donné un pouvoir et que le syndic l'a escamoté (je ne vois pas de raison qu'il le fasse mais bon...) le mandant le verra
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