Reconnaissance de dette - quote part
rolling
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6 mars 2017 à 23:00
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 7 mars 2017 à 15:37
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Rochat1
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7 mars 2017 à 15:37
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Bonjour,
Je suppose que vous êtes mariés sous le régime de la communauté de biens ? Si oui ma démarche serait différente. Vous venez de percevoir un héritage. Si vous souhaitez placer cette somme dans un bien commun, il faudra passer par un notaire et vous allez payer des frais de mutation et d'enregistrement. Si la somme est très importante achetez un bien foncier qui sera enregistré à votre nom. Si la somme n'est pas conséquente, noyez là dans la communauté.
Cdlt.
Je suppose que vous êtes mariés sous le régime de la communauté de biens ? Si oui ma démarche serait différente. Vous venez de percevoir un héritage. Si vous souhaitez placer cette somme dans un bien commun, il faudra passer par un notaire et vous allez payer des frais de mutation et d'enregistrement. Si la somme est très importante achetez un bien foncier qui sera enregistré à votre nom. Si la somme n'est pas conséquente, noyez là dans la communauté.
Cdlt.