Reconnaissance de dette - quote part
rolling
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Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir,
Ma femme et moi avons signé l'acte authentique de notre maison l'année dernière avec une quote-part identique.
Je souhaiterais rembourser une partie de mon prêt immobilier via un apport personnel.
De ce fait, pouvez-vous me dire s'il est préférable d'enregistrer une reconnaissance de dettes aux impôts qui sera reconnue et signée des deux parties ou bien signer une sorte d'avenant à l'acte de vente auprès du notaire ( et qui risque d'être plus couteux) ?.
Les 2 actes ont -ils la même valeur juridique en cas de séparation ?
Merci d'avance.
Ma femme et moi avons signé l'acte authentique de notre maison l'année dernière avec une quote-part identique.
Je souhaiterais rembourser une partie de mon prêt immobilier via un apport personnel.
De ce fait, pouvez-vous me dire s'il est préférable d'enregistrer une reconnaissance de dettes aux impôts qui sera reconnue et signée des deux parties ou bien signer une sorte d'avenant à l'acte de vente auprès du notaire ( et qui risque d'être plus couteux) ?.
Les 2 actes ont -ils la même valeur juridique en cas de séparation ?
Merci d'avance.
A voir également:
- Reconnaissance de dette - quote part
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Decharge de reconnaissance - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Reconnaissance de dette modèle - Guide
- Frais notaire modification quote-part - Forum Construire une maison
- Effacement de dette pôle emploi forum - Forum surendettement
1 réponse
Bonjour,
Je suppose que vous êtes mariés sous le régime de la communauté de biens ? Si oui ma démarche serait différente. Vous venez de percevoir un héritage. Si vous souhaitez placer cette somme dans un bien commun, il faudra passer par un notaire et vous allez payer des frais de mutation et d'enregistrement. Si la somme est très importante achetez un bien foncier qui sera enregistré à votre nom. Si la somme n'est pas conséquente, noyez là dans la communauté.
Cdlt.
Je suppose que vous êtes mariés sous le régime de la communauté de biens ? Si oui ma démarche serait différente. Vous venez de percevoir un héritage. Si vous souhaitez placer cette somme dans un bien commun, il faudra passer par un notaire et vous allez payer des frais de mutation et d'enregistrement. Si la somme est très importante achetez un bien foncier qui sera enregistré à votre nom. Si la somme n'est pas conséquente, noyez là dans la communauté.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...