Oubli declaraton succession à la caf!!.
tito
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Bonjour, je viens de percevoir 25000€ d'une vente d'un bien immobilier.
Je compte le déclarer à la caf en temps que revenu exceptionnel (je suis au rsa depuis 2 ans). Mais une amie m'a affirmée que j'aurai dû déclarer que je suis copropriétaire (depuis janvier 2015 avec 3 sœurs) d'un bien. Afin que la caf tienne compte de la valeur locative à hauteur de 50%(divisé par 4) dans le calcul de mes ressources annuelles.
Est-ce exacte? Que me conseillez?
Merci.
Tito.
Je compte le déclarer à la caf en temps que revenu exceptionnel (je suis au rsa depuis 2 ans). Mais une amie m'a affirmée que j'aurai dû déclarer que je suis copropriétaire (depuis janvier 2015 avec 3 sœurs) d'un bien. Afin que la caf tienne compte de la valeur locative à hauteur de 50%(divisé par 4) dans le calcul de mes ressources annuelles.
Est-ce exacte? Que me conseillez?
Merci.
Tito.
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2 réponses
Bonjour,
Il est en effet évident qu'en faisant votre déclaration vous vous exposez au fait que vous allez mettre en lumière la non déclaration de la totalité de vos ressources.
En toute bonne foi, cela peut générer un indu sur 2 ans. Et difficile de faire dune demande de remise de dette par rapport à la précarité qd vous venez de recevoir une certaine somme.
Ceci dit, vous êtes juste un peu à l'abri sans rien déclarer aujourd'hui.
Cordialement,
Il est en effet évident qu'en faisant votre déclaration vous vous exposez au fait que vous allez mettre en lumière la non déclaration de la totalité de vos ressources.
En toute bonne foi, cela peut générer un indu sur 2 ans. Et difficile de faire dune demande de remise de dette par rapport à la précarité qd vous venez de recevoir une certaine somme.
Ceci dit, vous êtes juste un peu à l'abri sans rien déclarer aujourd'hui.
Cordialement,
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