Modification un acte notarié

ablette15 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 5 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2017 - Modifié par ablette15 le 5/03/2017 à 13:00
Gayomi Messages postés 18327 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2024 - 5 mars 2017 à 13:06
bonjour

je suis propriétaire d'une maison avec ma concubine.Nous venons de nous séparer et ma concubine ne veut plus entendre parler de la maison et à décider deme laisser
la maison. Elle ne veut rien seulement que son nom soit enlevé des actes notariés ; autrement dit elle ne veut plus être propriétaire. Je me suis renseigné auprès de 2 notaires et juste pour changer un nom ils me demandent entre 4000 et 5000euros. Je voudrais savoir s'il existe un moyen pour payer moins chers peut être passer par un organisme jusridique pour modifier l'acte ou existe t'il des notaires dont les honoraires seraient moins chers?

1 réponse

Gayomi Messages postés 18327 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2024 9 923
5 mars 2017 à 13:06
Ce que vous souhaitez est juste impossible...Vous êtes tous les deux propriétaires en indivision. Aucun notaire ou autre ne peut "supprimer" le nom d'un des propriétaires.

La modification n'est pas un "simple changement de nom" mais passe par un "rachat" de la part votre ex-amie ou une donation puisqu'elle ne souhaite pas de contrepartie financière.

La rédaction de l'acte et sa publication engendrent des frais. Ceux annoncés ne paraissent pas excessifs.
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