Retrouver des liasses fiscales 2000 / 2001 suite sinistre

larraguig Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 3 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - Modifié par kasom le 4/03/2017 à 19:25
kasom Messages postés 32173 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 - 7 mars 2017 à 21:33
bonjour
suite a un incendie criminel de 07/2003 .
un expert a était désigné par le tribunal il me demande les liasses fiscal de
2000,2001,2002
j ai change d!avocat ,l autre avocat ne ma donne mon dossier il a garde

la plus part des documents
il faut les liasses pour 2000.2001.2002.
plus le bail
trésor public pourrait me fournir des duplicata mes liasses fiscales
le bailleur peut me donne un duplicata.
je suis perdu merci pour votre aide

1 réponse

kasom Messages postés 32173 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 8 802
7 mars 2017 à 21:33
bonjour

peu probable que le service des impots a gardé les copies de vos documents

reste à envoyer un huissier à votre avocat
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