Propriété du compteur d'eau maison individuelle..
talou
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3 mars 2017 à 10:50
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 3 mars 2017 à 13:20
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Rochat1
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Modifié par Rochat1 le 3/03/2017 à 13:21
Modifié par Rochat1 le 3/03/2017 à 13:21
Bonjour,
Le compteur d'eau appartient à la société distributrice de l'eau. Il n'est pas propriété de l'abonné. En plus, la loi oblige le changement de cet appareil tous les 15 ans.
Cdlt.
Le compteur d'eau appartient à la société distributrice de l'eau. Il n'est pas propriété de l'abonné. En plus, la loi oblige le changement de cet appareil tous les 15 ans.
Cdlt.