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Propriété du compteur d'eau maison individuelle..

talou -  
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je souhaiterais savoir a qui appartient le compteur d'eau d'une maison individuelle.
La mairie me dit qu'il appartient u propriétaire, pouvez vous me le confirmer.
cordialement
C. de clavieres

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 072
 
Bonjour,

Le compteur d'eau appartient à la société distributrice de l'eau. Il n'est pas propriété de l'abonné. En plus, la loi oblige le changement de cet appareil tous les 15 ans.

Cdlt.
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