Contester un PV de stationnement
ROMINUS
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Misha-d'ok -
Misha-d'ok -
Bonjour,
J'ai reçu un avis de contravention pour un stationnement très gênant sur un trottoir. Sur ce PV l'adresse de l'infraction est fausse, en effet, il y a quelques années la ville à changé le nom de la rue où je réside, c'était un boulevard en deux parties et maintenant m'a partie est une rue, l'ancien dénomination existe toujours pour la 2eme partie du boulevard, mais mon numéro n'existe pas de ce côté là. On me reproche un stationnement très gênant sur un trottoir, mais sur mon pare-brise est affiché la carte européenne de stationnement pour personne handicapé, mon compagnon en l'occurrence, cela peut-il également entrer en jeux (il n'y a pas d'emplacement handicapé à cet endroit).
Merci de me guider dans la démarche à suivre et le courrier à rédiger;
Cordialement.
Sybille ROBERT
J'ai reçu un avis de contravention pour un stationnement très gênant sur un trottoir. Sur ce PV l'adresse de l'infraction est fausse, en effet, il y a quelques années la ville à changé le nom de la rue où je réside, c'était un boulevard en deux parties et maintenant m'a partie est une rue, l'ancien dénomination existe toujours pour la 2eme partie du boulevard, mais mon numéro n'existe pas de ce côté là. On me reproche un stationnement très gênant sur un trottoir, mais sur mon pare-brise est affiché la carte européenne de stationnement pour personne handicapé, mon compagnon en l'occurrence, cela peut-il également entrer en jeux (il n'y a pas d'emplacement handicapé à cet endroit).
Merci de me guider dans la démarche à suivre et le courrier à rédiger;
Cordialement.
Sybille ROBERT
A voir également:
- Contester un PV de stationnement
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Distance de stationnement devant un portail - Forum Voisinage
- Peut-on contester un bornage ancien - Forum Voisinage
- Contestation du travail d'un géomètre - Forum Immobilier
- Stationnement camion devant maison - Forum Automobile
1 réponse
Bonjour,
Vous étiez sur en stationnement sur un trottoir.
Donc le PV est valable, cependant vous pouvez toujours contester avec l'aide d'un bon avocat (ce n'est pas gratuit).
sur mon pare-brise est affiché la carte européenne de stationnement pour personne handicapé
Certes, mais le macaron n'autorise pas tout.
Vous étiez sur en stationnement sur un trottoir.
Donc le PV est valable, cependant vous pouvez toujours contester avec l'aide d'un bon avocat (ce n'est pas gratuit).
sur mon pare-brise est affiché la carte européenne de stationnement pour personne handicapé
Certes, mais le macaron n'autorise pas tout.
La législation juridique et financière évolue en permanence...