Cumul commerçant ambulant + privé quel statut?
Manon2211
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2 mars 2017 à 10:49
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 - 4 mars 2017 à 16:04
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 - 4 mars 2017 à 16:04
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CHOMIR
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29 juillet 2017
612
4 mars 2017 à 16:04
4 mars 2017 à 16:04
Bonjour,
A partir du moment où vous êtes inscrit au RCS de la CCI, vous pouvez vendre aux particuliers comme aux entreprises.
La carte permettant l'exercice du commerce ambulant est exigible uniquement lorsque la vente s'effectue sur le domaine public de l'Etat .
cordialement vôtre
A partir du moment où vous êtes inscrit au RCS de la CCI, vous pouvez vendre aux particuliers comme aux entreprises.
La carte permettant l'exercice du commerce ambulant est exigible uniquement lorsque la vente s'effectue sur le domaine public de l'Etat .
cordialement vôtre