Definition batiment principal - POS
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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architecte et je travaille actuellement sur un projet de construction d'une extension.
Le projet avancait bien jusqu'a ce que le service instrcucteur n'ait pas la même interprétation du POS que moi...
En effet, le POS prevoit que le "bâtiment principal" ait une toiture a 2 pans. Or j'ai dessiné un projet avec une toiture terrasse vegetalisee (mais je suis malheureusement dans le périmètre des 500m des ABF) attenante a une construction existante, qui elle a une toiture a 2 pans.
Je considerait que le batiment principal etait le batiment existant auquel venait se greffer mon extension.
Le service instructeur considère, pour sa part, que le bâtiment principal est l'opposé de l'annexe et qu' il englobe tous les bâtiments a usage d'habitation.
Je tiens a préciser que le POS en question n'a pas de définitions.
Quelqu'un pourrait-il me dire si ma lecture du POS est juste?
Avez vous connaissance d' une jurisprudence qui pourrait m'aider a faire accepter le projet par la mairie?
je vous remercie par avance
Le projet avancait bien jusqu'a ce que le service instrcucteur n'ait pas la même interprétation du POS que moi...
En effet, le POS prevoit que le "bâtiment principal" ait une toiture a 2 pans. Or j'ai dessiné un projet avec une toiture terrasse vegetalisee (mais je suis malheureusement dans le périmètre des 500m des ABF) attenante a une construction existante, qui elle a une toiture a 2 pans.
Je considerait que le batiment principal etait le batiment existant auquel venait se greffer mon extension.
Le service instructeur considère, pour sa part, que le bâtiment principal est l'opposé de l'annexe et qu' il englobe tous les bâtiments a usage d'habitation.
Je tiens a préciser que le POS en question n'a pas de définitions.
Quelqu'un pourrait-il me dire si ma lecture du POS est juste?
Avez vous connaissance d' une jurisprudence qui pourrait m'aider a faire accepter le projet par la mairie?
je vous remercie par avance
A voir également:
- Definition batiment principal - POS
- Convention collective bâtiment pdf - Guide
- Indice du batiment 2025 - Accueil - Droit des assurances
- Indice batiment 2025 - Accueil - Travaux-Construction
- Code ape multiservices bâtiment sans diplôme - Forum Création d'entreprise
- Transformer un bâtiment agricole en salle de réception - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour
En effet c’est une question d’interprétation.
Pour ma part, il y a deux interprétations possibles
- soit il s'agit d'une extension du bâtiment principal traitée de la même façon que la construction initiale, on peut présumer que cette dernière devient alors le prolongement de ce bâtiment principal.
- soit il s'agit d'un ajout traité d'une façon résolument moderne et en adéquation avec la RT 2012 qui permet par exemple la végétalisation des toits-terrasse dans le cadre de l'isolation.
En effet c’est une question d’interprétation.
Pour ma part, il y a deux interprétations possibles
- soit il s'agit d'une extension du bâtiment principal traitée de la même façon que la construction initiale, on peut présumer que cette dernière devient alors le prolongement de ce bâtiment principal.
- soit il s'agit d'un ajout traité d'une façon résolument moderne et en adéquation avec la RT 2012 qui permet par exemple la végétalisation des toits-terrasse dans le cadre de l'isolation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...