Definition batiment principal - POS

CTA-POS - 15 janv. 2017 à 20:49
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 16 janv. 2017 à 13:49
architecte et je travaille actuellement sur un projet de construction d'une extension.
Le projet avancait bien jusqu'a ce que le service instrcucteur n'ait pas la même interprétation du POS que moi...
En effet, le POS prevoit que le "bâtiment principal" ait une toiture a 2 pans. Or j'ai dessiné un projet avec une toiture terrasse vegetalisee (mais je suis malheureusement dans le périmètre des 500m des ABF) attenante a une construction existante, qui elle a une toiture a 2 pans.
Je considerait que le batiment principal etait le batiment existant auquel venait se greffer mon extension.
Le service instructeur considère, pour sa part, que le bâtiment principal est l'opposé de l'annexe et qu' il englobe tous les bâtiments a usage d'habitation.
Je tiens a préciser que le POS en question n'a pas de définitions.

Quelqu'un pourrait-il me dire si ma lecture du POS est juste?
Avez vous connaissance d' une jurisprudence qui pourrait m'aider a faire accepter le projet par la mairie?
je vous remercie par avance

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
16 janv. 2017 à 13:49
Bonjour

En effet c’est une question d’interprétation.
Pour ma part, il y a deux interprétations possibles
- soit il s'agit d'une extension du bâtiment principal traitée de la même façon que la construction initiale, on peut présumer que cette dernière devient alors le prolongement de ce bâtiment principal.
- soit il s'agit d'un ajout traité d'une façon résolument moderne et en adéquation avec la RT 2012 qui permet par exemple la végétalisation des toits-terrasse dans le cadre de l'isolation.

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