Préavis réduit à perte et nouvel emploi

ElManew -  
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Bonjour,
nous habitons dans notre logement depuis Août 2013,
ma femme a signé sa rupture de CDI en décembre 2015, et a retrouvé
un nouvel emploi en juin 2016.
Notre bail a été reconduit tacitement en août 2016 (au bout de 3 ans donc)
ma question : a t on droit à un préavis réduit aujourd'hui ? Cordialement

1 réponse

Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 563
 
Bonjour,

Non, les faits remontent à plus de 6 mois, je ne vois pas comment vous pouvez relier ces faits à un impératif de déménagement maintenant ...

Cdlt
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djivi38 Messages postés 64892 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 089
 
bonjour,
mais peut-être habitez-vous en zone tendue (ce qui vous donnerait droit à un préavis réduit à 1 mois, à condition de bien notifier ce motif dans votre courrier R+AR de congé) ?
Cdt.
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ElManew > djivi38 Messages postés 64892 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Bonjour, non nous n'habitons pas en zone tendue, merci quand même :)
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ElManew
 
Bonjour merci pour votre réponse, j'ai cherché des infos quant à ces 6 mois maximum, je n'ai rien trouvé d'officiel si ce n'est des expériences partagées de certaines personnes disant que 8 mois étaient parfois jugé en faveur du locataire, tandis que 11 mois en faveur du propriétaire. C'est toujours défini au cas par cas, par un juge lors d'un appel. Est ce qu'il y a un texte de loi précisant tout cela plus précisément ?
Merci beaucoup de prendre le temps de me répondre
Cdlt
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 563
 
Non, pas de texte de loi. Ce sont les tribunaux qui décident. 8 mois ? j'aimerais bien voir le texte de la décision ! ... en jurisprudence, ça ne dépasse jamais 6 mois grand maximum et encore, je ne connais qu'une seule décision de ce type, la moyenne tourne plutôt autour de 3 à 4 mois.
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