Préavis réduit à perte et nouvel emploi

ElManew - 1 mars 2017 à 13:30
 ElManew - 1 mars 2017 à 14:14
Bonjour,
nous habitons dans notre logement depuis Août 2013,
ma femme a signé sa rupture de CDI en décembre 2015, et a retrouvé
un nouvel emploi en juin 2016.
Notre bail a été reconduit tacitement en août 2016 (au bout de 3 ans donc)
ma question : a t on droit à un préavis réduit aujourd'hui ? Cordialement

1 réponse

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 535
1 mars 2017 à 13:32
Bonjour,

Non, les faits remontent à plus de 6 mois, je ne vois pas comment vous pouvez relier ces faits à un impératif de déménagement maintenant ...

Cdlt
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djivi38 Messages postés 52402 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2025 15 452
1 mars 2017 à 13:49
bonjour,
mais peut-être habitez-vous en zone tendue (ce qui vous donnerait droit à un préavis réduit à 1 mois, à condition de bien notifier ce motif dans votre courrier R+AR de congé) ?
Cdt.
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ElManew > djivi38 Messages postés 52402 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2025
1 mars 2017 à 14:14
Bonjour, non nous n'habitons pas en zone tendue, merci quand même :)
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Bonjour merci pour votre réponse, j'ai cherché des infos quant à ces 6 mois maximum, je n'ai rien trouvé d'officiel si ce n'est des expériences partagées de certaines personnes disant que 8 mois étaient parfois jugé en faveur du locataire, tandis que 11 mois en faveur du propriétaire. C'est toujours défini au cas par cas, par un juge lors d'un appel. Est ce qu'il y a un texte de loi précisant tout cela plus précisément ?
Merci beaucoup de prendre le temps de me répondre
Cdlt
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 535
1 mars 2017 à 14:00
Non, pas de texte de loi. Ce sont les tribunaux qui décident. 8 mois ? j'aimerais bien voir le texte de la décision ! ... en jurisprudence, ça ne dépasse jamais 6 mois grand maximum et encore, je ne connais qu'une seule décision de ce type, la moyenne tourne plutôt autour de 3 à 4 mois.
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